16e siècle

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Fonds communal de Lochieu

Fonds communal de Lochieu

  • FRAC01097-Lochieu
  • Fonds
  • 1519-2018

Le fonds de la commune de Lochieu est assez complet. Il comprend non seulement les archives depuis la Révolution et donc les premières délibérations de la commune (à partir de 1815) mais aussi un fonds ancien remarquable où l’on peut signaler un acte de 1519 portant sur les droits des habitants de Lochieu (en parchemin) ou encore les registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis 1594.

Les délibérations de la commune ont un intérêt certain pour connaître l’évolution de celle-ci. Quelques extraits ont été transcris dans le corps de cet inventaire pour en illustrer la valeur documentaire.

Enfin, les archives de la commune conservent également trois fonds fragmentaires. Il s’agit des fonds de la Fruitière de Lochieu (1877-1903), de la compagnie communale de sapeurs-pompiers et société de secours mutuels (1880-1949) et du Syndicat agricole communal (1845).

Lochieu (Ain, France)

Fonds communal de Ramasse

Fonds communal de Ramasse

  • FRAC01157
  • Fonds
  • 1501-2021

Les archives ont fait l'objet d'un classement complet (fonds déposé et fonds communal) en 2021-2022. Celui-ci a donné lieu à l'établissement d'un inventaire qui s'organise en cinq grandes parties :

  • inventaire des archives anciennes (AD E-dépôt) ;
  • inventaire des archives modernes (AD E-dépôt) ;
  • inventaire des archives modernes (1960-1982) ;
  • inventaire des archives contemporaines (1983-2021);
  • annexes.

Ramasse (Ain, France)

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1].
Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702).
Procès contre Pierre Nicolas Coudery, prêtre et curé de Curciat (1775).
Procès contre Étienne Perraud curé de Curciat (1778).
Procès contre Claude Juillet, prêtre et curé de Curciat (1786, 1788).

Fonds communal de Montagnat

Fonds communal de Montagnat

  • FRAC01254
  • Fonds
  • 1476-2022

Les archives de la commune de Montagnat sont riches et présentent peu de lacunes. Les registres paroissiaux remontent à 1669 et d’autres pièces antérieures à la Révolution qui gardent un intérêt certain pour l’histoire et le patrimoine écrit de la commune ont été conservées. Il s’agit des contentieux et transactions concernant les propriétés et droits forestiers de la paroisse.
Dans les archives modernes (1790-1982) on y trouve les délibérations depuis 1835 (1D1), les arrêtés du Maire (depuis 1829), les registres d’état civil (depuis 1793), le cadastre napoléonien (1831) ou encore les recensements de population (depuis 1836) et militaire (depuis 1835).

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1669-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime, dont les comptes de la fabrique (GG8), des pièces portant sur la gestion des bois (DD1) et la police des rouages (FF1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle assez complet :

Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1835. On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période (1829).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (1F1)
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés.
Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1835 (1H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers.
Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 (5I1).
Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1833 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1887 (1K5-7).
Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à l’an 1828.
Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions de terrains (1N1) et la gestion de la forêt (2N1-4).
Série P : elle contient les budgets et comptes de la fabrique depuis 1832
Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
Série S : la commune conserve dans cette série les plaques funéraires des militaires morts pour la France.
Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1946.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Montagnat (Ain, France)

Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].

Fournitures militaires.

Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).

[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).

Finances.

Comptes des syndics (1589, 1591). Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune (1583).

Actes concernant des particuliers.

Acte d’abergeage d’un pré dans l’Étang de Tossiat passé à Pierre de La Garde alias Blanchet, bourgeois de Tossiat, par Philibert de La Palud, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze en tant qu’administrateur de Philibert Philippe de La Calve, comte de La Roche et seigneur de Varambon et de Tossiat (1457).
Mémoire des paiements prétendus faits par les sieurs [Arrinen] et dame Charrier leur mère au sieur Cherel (vers 1723).
Lettre du sieur Frillet adressée à son frère Varambon (1725).
Copie d’un contrat de vente du 22 juin 1628, passé par Laurent Alard au profit de maître Henry Veillet, notaire royal et curial d’un fossé situé à Tossiat (1728)
Procès-verbal de l’état des lieux d’une maison située au faubourg Mulatier à Tossiat par Claude Ballet Jullion, laboureur (1740).
État des minutes et papiers touchant la curialité de Pommier remises par la demoiselle Faulnier et des mains de Demarais curé de Tossiat (1741).
Thème français-latin et commentaire du professeur (XVIIIe siècle).
Certificat de santé délivré à un pèlerin originaire de Baldstadt , se rendant à Saint-Jacques-de-Compostelle (1778).
Arbre généalogique de Jean et Anne Carbon [XVIIIe siècle].
Plans à terriers (s.d.)
Actes divers (1597, 1699, 1737).

Usages agricoles, mesure-étalon.

Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).

Procès.

Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).

Perception, exonération.

Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).
Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490).
Gabelle : requête (1568).
Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596).
Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596).
Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).

[1] ou serfs.
[2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).

Litiges et procédures.

Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]).
Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621).
Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623).
Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764).
Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle).
Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).

Défense de la ville.

Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 25 octobre).
Ordre aux habitants de Tossiat et Journans de fournir un char pour le transport de « la grosse pierre qui est nécessaire pour couvrir l’estanche d’eau faite aux fossés de cette citadelle » [1] (1599, 9 décembre).
Liste des personnes ayant transporter des bottes depuis la citadelle du bourg au fort Saint Maurice (1606).

[1] La commune de Saint-Martin-du-Mont en fournira deux et celle de Neuville-sur-Ain un.

Troupes de passage.

Carnet de reçus de « la fourniture due par les habitants de Tossiat, comme faisant partie des terres de Varax, à la garnison de Bourg » (1546-1547).
Guerres de religion : lettres adressées à M. de la Garde, à Tossiat (1563, 1596).
Témoignage d’André Botellier et Jacques Fontannaz dit Martin, laboureur de Moyens, paroisse de Meyriat pour le transport de l’artillerie royale de Tossiat à la garnison de Bourg (1589, 26 décembre).
Lettre à monsieur de la Ferté sur le logement de soldats (XVIe siècle).
Quittances pour les habitants et syndics de Tossiat au nom du capitaine de toutes les rations dues aux militaires en garnison dans le pays (1612, 1655).
Certificat d’un soldat (XVIIe siècle).
Mandat (1615).

Procès.

Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).

[1] ou tibériade.

1583-1787

Procédures, transactions et cessions (1583-1650).
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l’abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).

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