1723-1782
Tossiat (Ain, France)
contentieux administratif
minute juridictionnelle
ministre du culte
droits d'usage
plan
inventaire
Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse)
Juvanon (curé de Tossiat ; cité en 1723-1772)
Procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz : inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).
1723-1782
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/1723-1782
DD5