18e siècle

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Vagabondage et mendicité.

Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).

Tribunal criminel et justice de paix.

Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).

Textes officiels.

Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).

Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.

Territoire, histoire locale, comité républicain.

Territoire de la commune : état des limites de la commune (1791) ; procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat (an VI).
Histoire de la commune : extrait d’un ouvrage écrit par H. C. (1958).
Mémorandum (1922-1923).
Comité républicain cantonal de Montrevel : statuts, listes nominatives, courrier (1901-1905).

Taxes perçues au nom de la ville

Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).

Sûreté publique.

Surveillance de la population : interdiction de séjour, signalements, demandes de renseignements, correspondance (1823-1906) ; émigrés, confiscation des biens : affiche (1793). Certificat de civisme pour Philippe Pochon, maire de la commune (1793).

Sinistres.

Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
Inondations de 1840 : instruction (1840).
Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).

Secours aux indigents.

Assistance aux indigents père et mère ayant des enfants et infirmes et liste des cultivateurs ayant droit à la bienfaisance nationale : registres des demandes d’inscription [1] (an II, 1794). Attribution de secours et fourniture de pain : listes nominatives, notifications, correspondance (1882-1890).

[1] Il s’agit des cultivateurs, vieillards et infirmes.

Secours aux indigents.

Attribution de secours à Joseph Ballet, journalier : lettre aux habitants (an II) ; distribution de denrées et de secours en argent : liste nominative, listes des familles les plus indigentes, états des sommes payées aux indigents, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, certificat d’indigence, correspondance (1824, 1835, 1838, 1844-1895) ; attribution de secours pour perte de bétail : correspondance (1822, 1832, 1857, 1861).

Rues et places publiques.

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).

Réparations, prestations.

Réparations, destruction et état des chemins : arrêté du maire, pétition, instructions, affiche (ans VII-XII).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1833-1836).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1873, 1892-1894, 1897-1899 1904-1905).

Puits commun.

Réalisation d’une couverture : pétition des habitants, devis, plan (an VI) ; réparation : devis, rectification du plan, mandement, plans, correspondance (ans IX-X).

Production et aides agricoles.

Défrichement : déclaration (1790).
Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II).
Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853).
Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916).
Calamités agricoles, orage, grêle, gel et sécheresse : vérification et états des pertes, attribution d’indemnités, correspondance (1835, 1860, 1874-1875, 1880, 1893, 1897, 1906, 1909-1910).
Comices et concours agricoles : correspondance (1850-1897).
Batteuse locomobile de monsieur Granges : état des récoltes (1914).
Allocations familiales agricoles : listes nominatives (1937-1938, 1943).
Instructions et circulaires (an VII-[1915]).

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