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Napt (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000268
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  • 1790/1973-12-31

Au 1e janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne.

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000269
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  • 2004-12-09/2008-12-31

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

Assurance mutuelle contre les accidents et la mortalité du bétail (Priay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000272
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  • 1908/1930

Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

Ain. Conseil de préfecture

  • FR28011201200016_NA_000000287
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  • 1800-02-17/1926-09-06

Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], le conseil de préfecture institué dans chaque département a répondu à la volonté du législateur d'améliorer l'efficacité de la gestion du contentieux administratif.
À l’origine, il avait des attributions consultatives de portée assez modeste et des responsabilités en matière contentieuse limitées (il juge les procès administratifs pour désencombrer le Conseil d’État qui reste néanmoins juge de droit commun en matière administrative). Il a surtout eu un rôle d’auxiliaire du préfet pendant la première moitié du XIXe siècle, et il a pris ensuite progressivement le visage d’un véritable tribunal administratif appelé à trancher les litiges entre l'administration et les administrés portant principalement sur les contributions directes, les travaux publics, la grande voirie et les domaines nationaux.
Dans le cadre des mesures d’économie prises par le gouvernement Poincaré, et aussi en raison du mauvais fonctionnement de ces juridictions, ils sont remplacés en 1926 par des conseils interdépartementaux ayant dans leur ressort trois ou quatre départements. La réforme de 1953 transforme ces derniers en juridictions administratives de droit commun sous l’appellation tribunal administratif.

Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000330
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  • 1954-03-29/2099

En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.

Lors de la fusion, les communes de Montracol, Saint-Didier-d'Aussiat et Condeissiat (Ain, France) adhèrent au groupement.

Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-Didier-d'Aussiat (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000331
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  • 1923-02-24/2007

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat en 1923.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Mutuelle de la Dombes (Chalamont, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000342
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  • 2000-04-17/20..

Dans l'objectif de redynamiser les mutuelles locales, les conseils d'administration des anciennes mutuelles de le Plantay, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Marlieux, Versailleux et Villars-les-Dombes décident de se regrouper au niveau du secteur de la Dombes

France. Cour de cassation

  • FR28011201200016_NA_000000368
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  • 1790/2099

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).

France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000422
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  • 1793/1795

Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoire.

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000433
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  • 1993/2013-12-31

Créée en 1991 sous la forme d’un district avec six communes, elle s’est transformée en communauté de communes en 1993. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Corporate body
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000446
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  • 1973/....

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

Communauté de communes de la Veyle (Pont-de-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000468
  • Corporate body
  • 2017-01-01/2099

En application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui vise à rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, la communauté de communes a fusionnée avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle au profit de la communauté de communes de la Veyle au 1er janvier 2017.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000469
  • Corporate body
  • 1980-10-18/2007-12-31

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
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  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000480
  • Corporate body
  • 1938/2099

En 1975, la laiterie coopérative d'Étrez absorbe la beurrerie coopérative de Marsonnas (Ain, France) occasionnant la fermeture de son usine.
En 1986, elle fusionne avec la laiterie coopérative de Beaupont (Ain, France) en maintenant les deux sites.
En 1990, elle prend une nouvelle dénomination : Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont - société coopérative agricole.
En 1993-1994, le site de Beaupont ferme tandis que l'usine d'Étrez est agrandi et mis aux normes européennes. Son agrandissement se poursuit en 2006 avec l'extension de l’usine et la modernisation de l’atelier fromages blancs. En 2014, la laiterie créé un atelier de caillé égoutté.
En 2008, elle créée un atelier de fabrication de metton ; puis en 2010 lancement une gamme de yaourt nature et aux fruits, suivie en 2011 par le beurre au sel des Alpes. En 2016, c'est au tour de l'emmental râpé au lait cru.
En janvier 2013 : sa crème et son beurre obtiennent le label AOC Crème et Beurre de Bresse et arrivent sur le marché.
En 2016, la laiterie fusionne avec la coopérative de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France).

Jayat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000485
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  • 1790/2099

Au cours du temps, le nom de « Jayat » a évolué : in villa Saiaco, de Sayaco, de Geiia, de Geya (1210), Jeya (1252-1270) et Jaya.

Sur le plan administratif, le village appartenait à la famille du même nom jusqu’à son extinction. C’est alors qu’elle passa au XIIIème siècle sous la gestion des sires de Bâgé. En 1789, Jayat était une communauté du baillage élection et subdélégation de Bourg, mandement de Montrevel et justice d’appel du comté de ce nom. En 1790, elle devient une commune à part entière du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, district de Pont-de-Vaux. Pour des raisons économiques et une simplification des démarches administratives, la commune est rattachée au canton de Montrevel-en-Bresse en 1806.

Une légende veut que le roi Henri IV ait séjourné une nuit à Jayat. À l’occasion d’une de ses campagnes, il passa par la Bresse et dut être hébergé une nuit au lieudit depuis dénommé « Palais Royal » à cause de son carrosse embourbé. Le reste de sa suite trouva refuge au lieudit aujourd’hui La Baronnière. Plus tard, en présence de son confesseur, Henri IV dut pardonner à tous ses ennemis, sauf aux « boues de Jayat ».

Sur le plan religieux, l’église de la paroisse était placée sous le vocable de Notre-Dame-de-l’Assomption et appartenait aux biens de l’église métropolitaine de Lyon. Au XIème siècle, l’archevêque Gébuin donne l’église aux religieux de Saint-Pierre-de-Mâcon qui y établirent un prieuré. À son origine, elle se situait au bord de la route Jayat-Béréziat, en contrebas de l’église actuelle. Son orientation était inversée. En 1876, la nouvelle église, plus grande est construite à son emplacement actuel.

Journans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000486
  • Corporate body
  • 1790/2099

Jusqu’à la Révolution, la commune dépendait sur le plan politique et administratif de Tossiat et sur le plan religieux, la paroisse dépendait de Revonnas. Elle appartient au canton de Ceyzériat jusqu’en 1800, date à la laquelle elle est rattachée à celui de Pont d’Ain.

Montrevel-en-Bresse (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000491
  • Corporate body
  • 1790/2099

Avant la révolution, la petite ville de Montrevel, où il y avait cependant une chapelle, faisait partie de la paroisse de Cuet (registres communs). Cette paroisse a été créée par les moines de Saint Claude (Jura), autrefois appelé Saint Oyend dont elle en a conservé le vocable.

En 1790, Montrevel fut érigée en commune, chef-lieu de canton, puis dès l’an III (1794) absorba Cuet. Cependant, elle n’obtient le titre de paroisse qu’en 1808.

Béligneux (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000495
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’au XVIIIe siècle, la seigneurie était possédée par la famille de Murard, seigneurs de Montferrand, avant d’être vendue en 1710 par François de Murard, conseiller au Parlement de Paris, à Pierre de Montherot, dont la maison-forte se trouve à Balan.

Charix (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000500
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  • 1790/2099

Un document de 1145 dans lequel Eugène III confirme l'appartenance de certains biens au prieuré de Nantua, évoque le village. En effet, celui-ci reste propriété des prieurs de Nantua jusqu'en 1608. Jusqu’à cette date, le village acquière une certaine autonomie en luttant pour se voir accorder des franchises concédées par les prieurs ; par exemple, les habitants avaient le droit de défricher depuis 1382.

À la Révolution française, il y a 652 habitants à Charix dont une partie travaille à la carrière de tuf de la Balme.

Deux figures se détachent de l’histoire de Charix :
• Clément Marie Levrat (1799-1866). Il est issu d’une famille d’Apremont qui a donné plusieurs magistrats locaux. Maire de Charix de 1812 à 1830, il a rassemblé et traduit de nombreux documents concernant la commune qui lui permirent d’en défendre les droits.
• Auguste Chatron (1844-1917). Ordonné prêtre en 1869, il sera vicaire à Ceyzérieu et Hauteville. En 1872, il devient missionnaire au Japon et devient le premier évêque d’Osaka en 1896 et chanoine d’honneur de l’église cathédrale de Belley quelques années plus tard.

Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000523
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  • 1790/2099

Les premières notices de la paroisse datent du XIIIème siècle. Il s’agit à cette époque d’une seigneurie dépendent de la seigneurie du Bugey. Plus tard et jusqu'au 5 novembre 1653 elle fut rattachée au comté de Rossillon. En 1653 ce territoire est cédé, en titre de seigneurie particulière, par Gui de Migieu, conseiller au parlement de Bourgogne, à Antoine de Carron. Guillaume d'Oncieu de Carron, marquis de la Bâtie, vend cette seigneurie le 7 mars 1734 à Claude-Balthazard de Riccé, écuyer. En décembre 1767 la seigneurie de Saint-Germain et adjugé à Pierre Trocu de Maillat, chevalier de Saint-Louis, lequel en reprit le fief en 1768 et 1773.

La commune de Saint-Germain-les-Paroisses comptait, au XIXème siècle, plusieurs hameaux dont Apregnin, Meyrieu (où se situe la maison-forte Carron), Cessieu, Cote-droite, Essieu, Brognin et Moulin-de-Marchamp. Aujourd’hui, il faut y ajouter le Trappon. Dans le territoire de la commune on y trouve aussi le lac d’Arboreas, la chapelle isolée de Notre-dame-de-Lorette, quelques vestiges du château médieval de Beauretour, ancien château de la seigneurie de Bugey classé monument historique et le four banal de Meyrieu, également classé et construit au XVIème siècle.

Champagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000531
  • Corporate body
  • 1790/1973

Champagne apparaît vers le milieu du XIe siècle. Au XIIe il était possédé par des gentilshommes du nom et armes de Champagne, dont le plus ancien connu est Marchianz de Champagne, vivant en 1170. Cette famille s'éteignit, vers la fin du XIVe siècle.

Le 1er janvier 1973, la commune de Champagne fusionne avec Lilignod et Passin pouyr former Champagne-en-Valromey.

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