Showing 1237 results

Authority record

Syndicat intercommunal à vocation multiple du Val de Mâtre (Messimy-sur-Saône, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000932
  • Corporate body
  • 1997-01-01/2012-12-31

Le Syndicat intercommunal à vocation multiple Val de Mâtre a été créé pour contribuer à la mise en place d’un certain nombre d’actions communes entre Chaleins et Messimy-sur-Saône (Ain, France).

En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Sivom du val de Mâtre est dissout au 1er janvier 2013. Cette procédure s'effectue parallèlement à la procédure d'adhésion des deux communes à la Communauté de communes Montmerle 3 Rivières au 1er janvier 2013 qui récupère une grande partie des compétences du Sivom, à savoir : le SCOT, le CDRA et l'assainissement non collectif

Chaleins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000935
  • Corporate body
  • 1790/2099

La première mention de la paroisse de Chaleins date du 10ème siècle.

Béréziat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000940
  • Corporate body
  • 1790/2099

L'ouvrage Noms de lieux de l'Ain propose la racine gauloise « barro » (sommet, plateau allongé). Ce toponyme, comme la majorité des toponymes en « -ac », dérive de l'anthroponyme d'un propriétaire de domaine gallo-romain ; un certain « Bericius » d'origine gauloise.

Jusque-là orthographiée « Béreyziat » ou « Béréziat », la commune prend son nom actuel de « Béréziat » en juin 2010.

Lefeuvre, Simone (19..-2015 ; institutrice à l'école ménagère de Lhuis)

  • FR28011201200016_NA_000001044
  • Person
  • 19../2015

Simone Lefeuvre a été institutrice à Lhuis au sein de l'école ménagère. Cette institution, aujourd'hui disparue, a vu passer dans ses murs plusieurs générations de jeunes filles de Lhuis mais aussi de tout le Bugey méridional et la haute vallée du Rhône. Destiné aux enseignements ménagers et agricoles, l'école à fonctionné pendant plus d'une décennie, installée dans le bâtiment de l'actuelle maison des associations.
Madame Lefeuvre, par le biais de sa sœur, Madame Monique Epardeau, a voulu léguer à la commune de Lhuis le fonds photographique et les documents qu'elle avait conservé pendant son activité en tant qu'institutrice à Lhuis.

Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001085
  • Corporate body
  • 1925-04-30/1996-04-03

Créé par arrêté préfectoral du 3 avril 1925, le syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. En 1956, il adhère au syndicat départemental d'électricité de l'Ain.

En 1995 et en raison de la baisse du nombre de réunions se limitant au vote et à l’approbation des budgets et comptes et dans un souci de simplification et d’économie, les élus des deux communes décident à l’unanimité de dissoudre le syndicat. Sa dissolution est effective par arrêté préfectoral du 30 avril 1996.

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (Montrevel-en-Bresse)

  • FR28011201200016_NA_000001110
  • Corporate body
  • 1956-04-25/2099

En 1930, émerge l’idée de la création d’une structure syndicale pour faire une réflexion autour de la Reyssouze. Deux ans plus tard, en 1932 : la Préfecture de l’Ain créé une commission d’aménagement de la Reyssouze pour examiner le plan d’urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse.

Après 1935, des élus pensent qu’associer les problèmes citadins (quartiers inondés) et ruraux (dégâts agricoles) permettrait de trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce processus de concertation est interrompu dans les 1939 à 1945 suite aux conflits mondiaux.

Il ne reprendra qu’en 1952 avec l’organisation de concertations puis d’une réunion d’information par la Préfecture « pour un aménagement rationnel et durable du lit de la Reyssouze entre Montagnat et son confluent avec la Saône ». Est alors proposée la création d’un « syndicat intercommunal groupant l’ensemble des communes riveraines » dont le siège est fixé à la mairie de Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 25 avril 1956 est créé le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (SIAER).

A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés. Pour mieux définir sa mission, le syndicat décide de réaliser à une étude approfondie des causes de dégradation de la rivière qui conduira à l’élaboration du 1er contrat de rivières (1997-2004).

Sous la présidence de Jean-Paul Morel, le syndicat étend ses compétences avec l’entretien et la réfection des installations hydrauliques des moulins et des berges de cours d’eau.

Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, le SIAER modifie ses statuts et change de dénomination par le « syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents » (SIAERA).

En octobre 2010, en raison de la volonté de la Communauté de communes de la Vallière d’adhérer au SIAERA, ce dernier envisage se transformer en syndicat mixte fermé et de modifier à nouveau ses statuts. Ces changements de statuts s’accompagnent d’un changement de dénomination par « syndicat du bassin versant de la Reyssouze » (SBVR).

En 2014, le 2ème contrat de rivières est élaboré pour la période 2014 à 2018.

Des Monstiers de Mérinville, René (1742-1829 ; évêque)

  • FR28011201200016_NA_000001111
  • Person
  • 1742-07-01/1829-11-12

René des Monstiers de Mérinville est né le 1er juillet 17421, au château d'Auby (Limoges), en Limousin.

Il entre dans les ordres et devient prieur d'Auby.

Parallèlement à sa charge épiscopale, il occupe la charge de conseiller d'honneur au parlement de Bourgogne, à Dijon, puis est élu député du clergé aux États généraux, pour le bailliage de Dijon, du 7 avril 1789 au 30 octobre 1791. Il signe, le 9 avril 1790, avec vingt-neuf autres députés issus du clergé le texte Exposition des principes sur la Constitution civile du clergé. Il refuse, le 27 novembre suivant de prêter serment à la Constitution civile du clergé. Il émigre et ne revient qu'en 1800. Durant cette période, il conserve son titre épiscopal mais, étant émigré et réfractaire, l'administration du diocèse de Dijon revient à un évêque constitutionnel, Jean-Baptiste Volfius.

René des Monstiers de Mérinville s'éteint le 11 juillet 18291, à Versailles.

Results 551 to 600 of 1237