Société coopérative agricole (Belley, Ain)
Casson, Jean-Baptiste (cité en 1834)
Bourdin, Joseph (cité en 1790-1851)
Fateau, Joseph (cité en 1793-1833)
Lambert, Joseph (cité en 1863)
Bernard, Joseph (cité en 1826-1828)
Derriaz, Marie (citée en 1908-1909)
Morcel, héritiers (cités en 1826-1852)
Massard, héritiers (cités en 1870)
Vannet, Joseph (maréchal ; cité en 1820-1844)
Ginel, Sébastien (cité en 1811)
Grumet, Charles (cité en 1811)
Chaboud, Claude (cité en 1884-1897)
Littrat, Denis (cité en 1791-1815)
Sourd, François (cité en 1834)
Guerre, Antoine (marchand au Sault ; cité en 1821)
Ducros, Bernard (1880-19.. ; secrétaire de mairie)
Colombat, Dominique (cité en 1826)
Jacquier, Alexis (cité en 1912)
Cattrat, Alphonse (1901-19.. ; garde champêtre)
Bubaton, Anthelme (cité en 1854)
Galliot, Gabriel (1747-.... ; capitaine)
Charbonnet, Catherine (citée en 1839)
Bernard (architecte ; cité en 1843)
École municipale de dessin (Villebois, Ain)
Feugier (architecte ; cité en 1843)
Claret (notaire ; cité en 1793)
Perret, Adélaïde (citée en 1859)
La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
L'association foncière de Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux est créée en 1977 suite à l'aménagement de la ligne TGV. En 1985, l'association foncière est dissoute.
Gindre de Mancy, Jean-Baptiste (1797-1872 ; auteur)
Société de secours mutuels des préposés des eaux et forêts (Ain)
Teillard (chartreux ; cité en 1744)
Les tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prennent la dénomination de cours d’appel en 1804.
Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d’appel.
Jusqu’en 1958, l’appel des jugements des juges de paix et des conseils de prud’hommes était porté devant le tribunal civil, tandis qu’il existait un tribunal d’arrondissement pour les appels des tribunaux paritaires des baux ruraux et une commission régionale de sécurité sociale pour l’appel des commissions de première instance. La cour d’appel ne connaissait donc, en matière civile, que des recours contre les jugements du tribunal civil et du tribunal de commerce.
En revanche, en matière pénale, les cours d’appel connaissaient déjà des appels correctionnels et de police.
La réforme de 1958 accroît la compétence de la cour d’appel. Celle-ci examine désormais les recours formés contre les décisions rendues par l’ensemble des juridictions de première instance, y compris les juridictions d’exception.
France. Tribunal de grande instance (Bourg-en-Bresse, Ain)
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1er octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.
Coligny, Humbert de (10..-11.. ; seigneur de Coligny et du Revermont)
Humbert de Coligny a été l’un des premiers seigneurs de la maison de Coligny éteinte en 1694.
Vers 1090, il donne à l’abbaye d’Ambronay une grande étendue de terrain dans le territoire de Leyment (Ain, France).
En 1116, il donne aux religieux de la chartreuse de Portes, tout ce qu’il posséde dans le territoire de Portes (Ain, France).
En 1131, il fait construire l’abbaye du Miroir, ordre de Cîteaux, du consentement de sa femme et de ses fils Guerric, Guillaume et Humbert, et donne aux religieux toute la terre qu’il possédait en ce lieu.
Il fait de plus des dons au prieuré de Grand-Bois à Marboz.
Il a peut-être participé à la deuxième croisade (1147).
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).
France. Conseil de prud’hommes (Villebois, Ain)
Les conseils de prud’hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d’arbitrer les conflits au sein des corporations sous l’Ancien Régime. Cette loi, principalement consacrée à la création du conseil de prud’hommes de Lyon, prévoit l’instauration d’autres conseils dans des « villes de fabriques » où le gouvernement le jugera convenable. L’organisation, le fonctionnement et les compétences de ces juridictions chargées de concilier ou de juger les différends individuels liés au travail sont précisés par des décrets de 1809 et 1810 : chaque conseil de prud’hommes est institué par un décret précisant son ressort, son organisation et sa composition ; il est constitué de membres patrons, les marchands fabricants, d’une part, et de membres chefs d’atelier, contremaîtres et ouvriers patentés, d’autre part. Tous sont élus par leurs pairs, les patrons ayant un représentant de plus que les seconds. L’ordonnance du 10 mai 1819 étend la compétence des conseils de prud’hommes aux manufactures. La parité ente les représentants patrons et ouvriers est brièvement établie de 1848 à 1852 et définitivement instaurée en 1880. Les conseils de prud’hommes, modernisés par la loi du 27 mars 1907, voient leur compétence étendue au secteur du commerce et des services commerciaux (1907) et à celui de l’agriculture (1932). La loi du 18 janvier 1979 dite « Loi Boulin » généralise la juridiction prud’homale à toute la France, en créant au moins un conseil de prud’hommes, doté de cinq sections identiques, dans chaque ressort de tribunal de grande instance. Le statut, la formation et la protection des conseillers sont améliorés et les dépenses de personnel et de fonctionnement mis à la charge de l’État.