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France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000422
  • Corporate body
  • 1793/1795

Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoire.

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000433
  • Corporate body
  • 1993/2013-12-31

Créée en 1991 sous la forme d’un district avec six communes, elle s’est transformée en communauté de communes en 1993. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Corporate body
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000446
  • Corporate body
  • 1973/....

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

Communauté de communes de la Veyle (Pont-de-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000468
  • Corporate body
  • 2017-01-01/2099

En application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui vise à rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, la communauté de communes a fusionnée avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle au profit de la communauté de communes de la Veyle au 1er janvier 2017.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000469
  • Corporate body
  • 1980-10-18/2007-12-31

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
  • Corporate body
  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000480
  • Corporate body
  • 1938/2099

En 1975, la laiterie coopérative d'Étrez absorbe la beurrerie coopérative de Marsonnas (Ain, France) occasionnant la fermeture de son usine.
En 1986, elle fusionne avec la laiterie coopérative de Beaupont (Ain, France) en maintenant les deux sites.
En 1990, elle prend une nouvelle dénomination : Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont - société coopérative agricole.
En 1993-1994, le site de Beaupont ferme tandis que l'usine d'Étrez est agrandi et mis aux normes européennes. Son agrandissement se poursuit en 2006 avec l'extension de l’usine et la modernisation de l’atelier fromages blancs. En 2014, la laiterie créé un atelier de caillé égoutté.
En 2008, elle créée un atelier de fabrication de metton ; puis en 2010 lancement une gamme de yaourt nature et aux fruits, suivie en 2011 par le beurre au sel des Alpes. En 2016, c'est au tour de l'emmental râpé au lait cru.
En janvier 2013 : sa crème et son beurre obtiennent le label AOC Crème et Beurre de Bresse et arrivent sur le marché.
En 2016, la laiterie fusionne avec la coopérative de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France).

Jayat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000485
  • Corporate body
  • 1790/2099

Au cours du temps, le nom de « Jayat » a évolué : in villa Saiaco, de Sayaco, de Geiia, de Geya (1210), Jeya (1252-1270) et Jaya.

Sur le plan administratif, le village appartenait à la famille du même nom jusqu’à son extinction. C’est alors qu’elle passa au XIIIème siècle sous la gestion des sires de Bâgé. En 1789, Jayat était une communauté du baillage élection et subdélégation de Bourg, mandement de Montrevel et justice d’appel du comté de ce nom. En 1790, elle devient une commune à part entière du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, district de Pont-de-Vaux. Pour des raisons économiques et une simplification des démarches administratives, la commune est rattachée au canton de Montrevel-en-Bresse en 1806.

Une légende veut que le roi Henri IV ait séjourné une nuit à Jayat. À l’occasion d’une de ses campagnes, il passa par la Bresse et dut être hébergé une nuit au lieudit depuis dénommé « Palais Royal » à cause de son carrosse embourbé. Le reste de sa suite trouva refuge au lieudit aujourd’hui La Baronnière. Plus tard, en présence de son confesseur, Henri IV dut pardonner à tous ses ennemis, sauf aux « boues de Jayat ».

Sur le plan religieux, l’église de la paroisse était placée sous le vocable de Notre-Dame-de-l’Assomption et appartenait aux biens de l’église métropolitaine de Lyon. Au XIème siècle, l’archevêque Gébuin donne l’église aux religieux de Saint-Pierre-de-Mâcon qui y établirent un prieuré. À son origine, elle se situait au bord de la route Jayat-Béréziat, en contrebas de l’église actuelle. Son orientation était inversée. En 1876, la nouvelle église, plus grande est construite à son emplacement actuel.

Journans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000486
  • Corporate body
  • 1790/2099

Jusqu’à la Révolution, la commune dépendait sur le plan politique et administratif de Tossiat et sur le plan religieux, la paroisse dépendait de Revonnas. Elle appartient au canton de Ceyzériat jusqu’en 1800, date à la laquelle elle est rattachée à celui de Pont d’Ain.

Montrevel-en-Bresse (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000491
  • Corporate body
  • 1790/2099

Avant la révolution, la petite ville de Montrevel, où il y avait cependant une chapelle, faisait partie de la paroisse de Cuet (registres communs). Cette paroisse a été créée par les moines de Saint Claude (Jura), autrefois appelé Saint Oyend dont elle en a conservé le vocable.

En 1790, Montrevel fut érigée en commune, chef-lieu de canton, puis dès l’an III (1794) absorba Cuet. Cependant, elle n’obtient le titre de paroisse qu’en 1808.

Béligneux (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000495
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’au XVIIIe siècle, la seigneurie était possédée par la famille de Murard, seigneurs de Montferrand, avant d’être vendue en 1710 par François de Murard, conseiller au Parlement de Paris, à Pierre de Montherot, dont la maison-forte se trouve à Balan.

Charix (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000500
  • Corporate body
  • 1790/2099

Un document de 1145 dans lequel Eugène III confirme l'appartenance de certains biens au prieuré de Nantua, évoque le village. En effet, celui-ci reste propriété des prieurs de Nantua jusqu'en 1608. Jusqu’à cette date, le village acquière une certaine autonomie en luttant pour se voir accorder des franchises concédées par les prieurs ; par exemple, les habitants avaient le droit de défricher depuis 1382.

À la Révolution française, il y a 652 habitants à Charix dont une partie travaille à la carrière de tuf de la Balme.

Deux figures se détachent de l’histoire de Charix :
• Clément Marie Levrat (1799-1866). Il est issu d’une famille d’Apremont qui a donné plusieurs magistrats locaux. Maire de Charix de 1812 à 1830, il a rassemblé et traduit de nombreux documents concernant la commune qui lui permirent d’en défendre les droits.
• Auguste Chatron (1844-1917). Ordonné prêtre en 1869, il sera vicaire à Ceyzérieu et Hauteville. En 1872, il devient missionnaire au Japon et devient le premier évêque d’Osaka en 1896 et chanoine d’honneur de l’église cathédrale de Belley quelques années plus tard.

Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000523
  • Corporate body
  • 1790/2099

Les premières notices de la paroisse datent du XIIIème siècle. Il s’agit à cette époque d’une seigneurie dépendent de la seigneurie du Bugey. Plus tard et jusqu'au 5 novembre 1653 elle fut rattachée au comté de Rossillon. En 1653 ce territoire est cédé, en titre de seigneurie particulière, par Gui de Migieu, conseiller au parlement de Bourgogne, à Antoine de Carron. Guillaume d'Oncieu de Carron, marquis de la Bâtie, vend cette seigneurie le 7 mars 1734 à Claude-Balthazard de Riccé, écuyer. En décembre 1767 la seigneurie de Saint-Germain et adjugé à Pierre Trocu de Maillat, chevalier de Saint-Louis, lequel en reprit le fief en 1768 et 1773.

La commune de Saint-Germain-les-Paroisses comptait, au XIXème siècle, plusieurs hameaux dont Apregnin, Meyrieu (où se situe la maison-forte Carron), Cessieu, Cote-droite, Essieu, Brognin et Moulin-de-Marchamp. Aujourd’hui, il faut y ajouter le Trappon. Dans le territoire de la commune on y trouve aussi le lac d’Arboreas, la chapelle isolée de Notre-dame-de-Lorette, quelques vestiges du château médieval de Beauretour, ancien château de la seigneurie de Bugey classé monument historique et le four banal de Meyrieu, également classé et construit au XVIème siècle.

Champagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000531
  • Corporate body
  • 1790/1973

Champagne apparaît vers le milieu du XIe siècle. Au XIIe il était possédé par des gentilshommes du nom et armes de Champagne, dont le plus ancien connu est Marchianz de Champagne, vivant en 1170. Cette famille s'éteignit, vers la fin du XIVe siècle.

Le 1er janvier 1973, la commune de Champagne fusionne avec Lilignod et Passin pouyr former Champagne-en-Valromey.

Champagne-en-Valromey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000534
  • Corporate body
  • 1973-01-01/2099

Le 1er janvier 1973, les communes de Champagne, Passin et Lilignod fusionnent pour former Champagne-en-Valromey.

Forens (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000539
  • Corporate body
  • 1790/1962

En 1962, la commune de Forens fusionne avec celle de Chézery. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Proulieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000554
  • Corporate body
  • 1790/1965-01-10

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune de Lagnieu avec une fusion simple.

Vandeins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000525
  • Corporate body
  • 1790/2099

La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.

Saint-Champ

  • FR28011201200016_NA_000000565
  • Corporate body
  • 1790/2018-12-31

Par un arrêté préfectoral du 23 novembre 2018, Saint-Champ est absorbée par Magnieu le 1er janvier 2019.

Port (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000576
  • Corporate body
  • 1790/2099

Matafelon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000588
  • Corporate body
  • 1790/1972-11-23

Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, la paroisse de Mataffelon est érigée en commune.

En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain.

Amédée 8 le Pacifique (1383-1451 ; duc de Savoie)

  • FR28011201200016_NA_000000017
  • Person
  • 1383-09-04/1451-01-07

Amédée VIII est comte de Savoie, d’Aoste et de Maurienne (1391-1416), duc de Savoie (1416-1440), puis antipape sous le nom de Félix V (1439-1449). Il épouse en 1393 Marie de Bourgogne (1386-1422), fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et de Marguerite de Flandres.

Villebois (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000031
  • Corporate body
  • 1790/2099

Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une famille de nobles qui en portaient le nom.
En 1115, deux moines de l’abbaye d’Ambronay fondent la Chartreuse de Portes, première fille de l’ordre. Les chartreux de Portes jouissaient, sur le territoire de Villebois, de fonds et de droits qui leur avaient été concédés à diverses époques, par les seigneurs de Bois, de Langes de Brénaz, de la Balme, de Saint-Germain. Ces droits furent cause de nombreux procès entre les chartreux et les habitants de Villebois du XVIe au XVIIIe siècle.
Les religieuses de l’abbaye de Saint-Pierre de Lyon possédaient à Villebois un prieuré de leur ordre, dont elles reçurent confirmation, en 1245, du pape Innocent IV.
Le château de l’Octave est un des plus anciens du Bugey. Il est mentionné dans deux titres, l’un de 1112 et l’autre de 1150. En 1450, il appartenait à la famille de Grolée.
Le château de Bouvent, appelé aussi château de Bouis, appartenait, en 1300, à la famille de Bouis. Il passa aux Lafontaine de Ruffieu, puis, aux Bouvent. Un de ces Bouvent était, en 1620, gouverneur de Bourg et défendait cette ville contre le roi de France. Ce fut pour cette raison que le maréchal de Biron brûla ce castel dans la conquête du Bugey. Ce château est devenu propriété de la commune en 1975.
Pendant la Révolution française, Villebois a été chef-lieu de canton révolutionnaire.
À l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses communes du département, le clocher de l’église a été détruit et la cloche descendue pour être fondue.
Entre la Révolution française et la moitié du XIXe siècle, la municipalité a dû faire face à plusieurs difficultés. Cette période est marquée par les usurpations de terrains, de communaux cultivés, de places publiques ainsi de chemins. Différents conflits ont opposé Villebois avec les communes limitrophes sur la question de la délimitation du territoire et des bois communaux. La vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791 a engendré plusieurs procès avec les acquéreurs.
L’exploitation des carrières de pierre de Villebois est attestée depuis le XVIIe siècle mais elle s’est surtout développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. L’extraction et l’acheminement jusqu’aux ports du Rhône sont facilités par la configuration des sites, permettant un essor rapide de l’activité. Le monolithe érigé sur la place de la Verchère témoigne de cette industrie prospère. Théodore Ogier raconte dans son ouvrage La France par cantons et par communes, consacré au département de l’Ain que « Les carrières de Villebois fournissent la pierre de taille à tous les travaux d’art des départements du Rhône, de l’Isère, de L’Ardèche et de la Loire. Les principales villes de ces départements y prennent leurs mausolées. La pierre de Villebois monte jusqu’à Mâcon, malgré la quantité de carrières qui bordent la Saône. Le pont de Mâcon a été restauré, en 1843, en pierres de Villebois ; tous ceux jetés sur la Saône sont en cette pierre : il est inutile de dire que tous les ponts de Lyon, le Grand-Théâtre, le Palais-de-Justice, et au moins le rez-de-chaussée de toutes les maisons sont en pierre de choin. »
La population s’est considérablement accrue au cours du XIXe siècle. Cet accroissement démographique a constitué un argument majeur en faveur des partisans de la démolition de la "vieille église" (romane). Celle-ci n’étant plus suffisamment grande pour accueillir tous les paroissiens, elle est démolie vers 1830 pour être reconstruite sur le même emplacement.
L’importance de la pierre est telle que la commune crée une école de dessin à la toute fin du XIXe siècle.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz.

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