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Notices d’autorité

Association foncière de remembrement Le Marais des Échets (Tramoyes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000090
  • Collectivité
  • 1970/....

La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
Les lois de décentralisation confient aux départements la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'aménagement foncier. L'État reste toutefois très présent pour soutenir les collectivités locales dans ces opérations.
Les dispositions législatives et règlementaires adoptées en 2004 et 2006 sont venues modifier profondément le dispositif précédent. L'article R 133-9 du code rural, dans sa rédaction antérieure au 1e janvier 2006, permet aux associations foncières de remembrement existantes de se transformer en association syndicale autorisée (ASA).
La loi DTR de 2005 simplifie les procédures d'aménagement foncier et supprime la notion de remembrement. Cette disparition entraîne celle des associations foncières de remembrement.

Association foncière de remembrement (Mornay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000464
  • Collectivité
  • 1960-11-25/1985-01-23

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière de remembrement (Nurieux-Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000463
  • Collectivité
  • 1984-12-03/2001-11-09

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière de remembrement (Pressiat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000070
  • Collectivité
  • 1968/1993

Une association foncière intercommunale pour les communes de Courmangoux, Cuisiat, Pressiat est constituée en 1967. La disparité des volumes des travaux à effectuer dans chaque commune motive la dissolution de l’association intercommunale au profit de la constitution d’associations communales. Celle de Pressiat est instaurée en 1968.
La dissolution est prononcée en 1993 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Pressiat.

Association foncière de remembrement (Saint-Bénigne, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001171
  • Collectivité
  • 1955-07-08/1988-08-30

L’association foncière est en déclin à la fin des années 1980 : les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait entraîne sa dissolution en 1988.

Association foncière de remembrement (Salavre, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000089
  • Collectivité
  • 1970-01-23/1994-12-30

L’association foncière de remembrement de Salavre est instaurée en 1970. Sa dissolution est prononcée en 1994 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Salavre.

Association foncière de remembrement (Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000465
  • Collectivité
  • 1968-05-20/1985-01-23

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière intercommunale de remembrement de Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux (Rancé, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000372
  • Collectivité
  • 1977/1985

La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
L'association foncière de Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux est créée en 1977 suite à l'aménagement de la ligne TGV. En 1985, l'association foncière est dissoute.

Assurance mutuelle contre les accidents et la mortalité du bétail (Priay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000272
  • Collectivité
  • 1908/1930

Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

Attignat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000001234
  • Collectivité
  • 1790/2099

La première mention du village semble remonter au XIIème siècle. Attignat et Vacagnole formaient une communauté distincte de Crangeat et de Jalamonde. Ces deux derniers ont formé une commune autonome en 1790. En l’an II, la commune englobe celle de Crangeat. En l’an III (novembre 1794), la commune d’Attignat naît.

En 1717, la ville a été le théâtre de combats féroces entre les Bressans et leurs cousins lyonnais qui voulaient s'emparer du coq d'or emblème hautement symbolique de la Bresse jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. Ce fut Christophe Le Robin, à la tête de l'armée bressane, qui repoussa les Lyonnais dans leur terre derrière le Rhône.

Bâgé-Dommartin (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000907
  • Collectivité
  • 2018-01-01/2099

Dès le début d’année 2017, un projet de fusion entre les deux communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin est en réflexion. En septembre 2017, les conseils municipaux des deux communes approuvent la création de la nouvelle commune.

La commune de Bâgé-Dommartin est créée par fusion des communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin le 1er janvier 2018 (arrêté préfectoral du 1er décembre 2017).

En 2019, l’association locale Passion Patrimoine mène une réflexion sur les armoiries de la commune nouvelle en intégrant dans celles de Bâgé-la-Ville un signe symbolique représentant Dommartin. Une fois dessinées, le conseil municipal se prononce pourque ces armoiries deviennent le logo du rassemblement des deux communes. Le blason se lit ainsi : « Écartelé au premier de gueules, au lion contourné d’hermines, au deuxième d’argent à trois fasces de sable et une croix de Malte de sinople brochant sur le tout, au troisième écartelé d’argent et de gueules, et au quatrième d’azur au besant d’or ».

Bâgé-la-Ville (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000908
  • Collectivité
  • 1790/2017-12-31

La première mention du village date de 1004 sous les formes latines de « Balbiacus » et [« in villa] balgiaco », « Balgiaco » en 1006 (recueil des chartes de Cluny). En 1245, on trouve dans les titres de Laumusse le nom de « Baugiacus villa » tandis que vers 1250, le pouillé du diocèse de Lyon mentionne « Baugia la Vila ». D'après l'enquête Bouchu, le nom pour se référer au village vers 1667 est « Baugé la Ville ». Le nom actuel de Bâgé la Ville est cité pour la première fois en 1734 dans la description de Bourgogne. Durant la Révolution française, le village a pris temporairement le nom de « Bâgé-de-l'Ain ».

Au Moyen âge, trois paroisses se sont formées sur le territoire des seigneurs de Bâgé : Bâgé-le-Châtel autour de son château, Saint-André où les sires avaient édifié leur église et Bâgé-la-Ville, la paroisse la plus importante par sa population. Sur la commune se dressait une ancienne commanderie de l’ordre de Saint-Lazare de Jérusalem ; la commanderie d'Aigrefeuille, ainsi que la maison forte de Loeze citée à la fin du XIIème siècle. En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, Bâgé-la-Ville appartient à la France avec l'acquisition de celle-ci de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne.

Le 1er janvier 2018, la commune fusionne avec Dommartin pour donner la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin.

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