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Notices d’autorité

Syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle (Grièges, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000981
  • Collectivité
  • 1854-12-02/1922-05-29

Aux alentours de 1845, les propriétaires des prairies de Crottet et de Replonges décident de s’associer autour d’une idée commune : l’irrigation de leurs prairies. Quelques années plus tard, ceux de Grièges et de Cormoranche les rejoignent. C’est ainsi qu’émerge l’idée d’un syndicat des propriétaires des prairies regroupant ces quatre communes. Le syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle a été créé par décret du 2 décembre 1854.

Dès 1919, la dissolution du syndicat est envisagée et elle sera actée par le décret du 29 mai 1922.

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (Montrevel-en-Bresse)

  • FR28011201200016_NA_000001110
  • Collectivité
  • 1956-04-25/2099

En 1930, émerge l’idée de la création d’une structure syndicale pour faire une réflexion autour de la Reyssouze. Deux ans plus tard, en 1932 : la Préfecture de l’Ain créé une commission d’aménagement de la Reyssouze pour examiner le plan d’urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse.

Après 1935, des élus pensent qu’associer les problèmes citadins (quartiers inondés) et ruraux (dégâts agricoles) permettrait de trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce processus de concertation est interrompu dans les 1939 à 1945 suite aux conflits mondiaux.

Il ne reprendra qu’en 1952 avec l’organisation de concertations puis d’une réunion d’information par la Préfecture « pour un aménagement rationnel et durable du lit de la Reyssouze entre Montagnat et son confluent avec la Saône ». Est alors proposée la création d’un « syndicat intercommunal groupant l’ensemble des communes riveraines » dont le siège est fixé à la mairie de Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 25 avril 1956 est créé le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (SIAER).

A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés. Pour mieux définir sa mission, le syndicat décide de réaliser à une étude approfondie des causes de dégradation de la rivière qui conduira à l’élaboration du 1er contrat de rivières (1997-2004).

Sous la présidence de Jean-Paul Morel, le syndicat étend ses compétences avec l’entretien et la réfection des installations hydrauliques des moulins et des berges de cours d’eau.

Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, le SIAER modifie ses statuts et change de dénomination par le « syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents » (SIAERA).

En octobre 2010, en raison de la volonté de la Communauté de communes de la Vallière d’adhérer au SIAERA, ce dernier envisage se transformer en syndicat mixte fermé et de modifier à nouveau ses statuts. Ces changements de statuts s’accompagnent d’un changement de dénomination par « syndicat du bassin versant de la Reyssouze » (SBVR).

En 2014, le 2ème contrat de rivières est élaboré pour la période 2014 à 2018.

Syndicat intercommunal à vocation multiple d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000520
  • Collectivité
  • 1992-01-01/2099

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000267
  • Collectivité
  • 1965-12-16/2004-12-09

En juillet 1989, le SIVOM du centre de la Dombes est transformé en partie en syndicat à caractère optionnel (syndicat à la carte), une des vocations gardant cependant un caractère obligatoire : participation aux frais de fonctionnement et d’investissement des collèges de Villars-les-Dombes et de Saint-André-de-Corcy.

Syndicat intercommunal à vocation multiple du Val de Mâtre (Messimy-sur-Saône, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000932
  • Collectivité
  • 1997-01-01/2012-12-31

Le Syndicat intercommunal à vocation multiple Val de Mâtre a été créé pour contribuer à la mise en place d’un certain nombre d’actions communes entre Chaleins et Messimy-sur-Saône (Ain, France).

En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Sivom du val de Mâtre est dissout au 1er janvier 2013. Cette procédure s'effectue parallèlement à la procédure d'adhésion des deux communes à la Communauté de communes Montmerle 3 Rivières au 1er janvier 2013 qui récupère une grande partie des compétences du Sivom, à savoir : le SCOT, le CDRA et l'assainissement non collectif

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert (Le Plantay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000319
  • Collectivité
  • 1978-05-02/2099

En 1976, d’une part les municipalités et enseignants de Le Plantay et de Versailleux et d’autre part, les communes de Châtenay et de Saint-Nizier-le-Désert font part aux parents d’élèves de la nécessité de créer deux regroupements pédagogiques. Excepté les parents de Versailleux qui émettent un avis négatif, les trois autres communes sont partagées.
Un second projet sur la création d’un seul regroupement voit le jour en 1977, sans nouvelle consultation des parents d’élèves. Ces derniers décident alors de se constituer en association de défense en février 1978 pour défendre leurs intérêts. Toutefois, les élus locaux poursuivent la mise en place de ce regroupement.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000469
  • Collectivité
  • 1980-10-18/2007-12-31

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins (Montcet, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000459
  • Collectivité
  • 1975-06-09/2099

Pour permettre une scolarisation de meilleures conditions, les trois communes décident de créer un regroupement pédagogique entre les écoles mixtes publiques à compter de l’année scolaire 1975-1976. Pour gérer l’organisation scolaire, un syndicat à vocation unique est constitué ; il prend également en charge le mobilier, les frais de fonctionnement et le transport scolaire. Quant’ au service de restauration, il est administré par un comité de gestion organisé selon la loi du 1er juillet 1901. Un protocole d’accord est signé en novembre 1976.
En 1990, le SIVOS change de dénomination et prend le nom de SIVOSS de Montcet - Montracol – Vandeins.

Syndicat intercommunal à vocation unique du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000519
  • Collectivité
  • 1991-01-01/1991-12-31

Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1990, est formé au 1er janvier 1991, entre les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse, un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat.

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

Syndicat intercommunal Courtes - Vernoux (Courtes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000973
  • Collectivité
  • 1987-09-14/2099

En mars et mai 1987, les communes de Courtes et de Vernoux s’associent pour créer une commission syndicale Courtes-Vernoux ayant pour objet la gestion des biens indivis entre les deux communes. Cette création est rendue officielle par arrêté préfectoral du 11 juin 1987. Le siège est fixé à Courtes.

Souhaitant élargir les compétences de cette commission, les deux communes envisagent de créer un syndicat de communes en substitution de cette commission. C’est ainsi qu’est formé par arrêté préfectoral du 14 septembre 1987 un syndicat intercommunal dénommé « Syndicat intercommunal Courtes – Vernoux ».

Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Chalaronne (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000265
  • Collectivité
  • 1961-02-13/2008-01-15

En raison de l’approbation du contrat de rivière des Territoires de Chalaronne en septembre 2007, les communes adhérentes décident de dissoudre le syndicat mixte des territoires de Chalaronne afin de créer une nouvelle structure ayant les compétences pour sa réalisation. Parallèlement, elles conviennent de dissoudre également le syndicat intercommunal d’aménagement de la Chalaronne et celui de la moyenne Chalaronne qui n’ont plus lieu d’exister ; l’intégralité de leurs compétences étant reprises par la nouvelle structure.

Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001085
  • Collectivité
  • 1925-04-30/1996-04-03

Créé par arrêté préfectoral du 3 avril 1925, le syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. En 1956, il adhère au syndicat départemental d'électricité de l'Ain.

En 1995 et en raison de la baisse du nombre de réunions se limitant au vote et à l’approbation des budgets et comptes et dans un souci de simplification et d’économie, les élus des deux communes décident à l’unanimité de dissoudre le syndicat. Sa dissolution est effective par arrêté préfectoral du 30 avril 1996.

Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000139
  • Collectivité
  • 1924-10-08/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)

  • FR28011201200016_NA_000000140
  • Collectivité
  • 1923-06-06/1924-10-08

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1927-2007)

  • FR28011201200016_NA_000000141
  • Collectivité
  • 1927-01-19/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.

Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.

En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000068
  • Collectivité
  • 19../2007

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000018
  • Collectivité
  • 1950-03-11/2099

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000187
  • Collectivité
  • 1979/1994

Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.

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