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Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000087
  • Corporate body
  • 1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).

Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000103
  • Corporate body
  • 1950-06-14/2099

Le 14 juin 1950, le Conseil général de l’Ain et le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme créent l’Office départemental d’habitations à bon marché de l’Ain.
Un arrêté interministériel du 9 novembre 1961 accorde à l’Office le rang de "Grand Office" et étend sa compétence territoriale aux départements limitrophes de l’Ain. L’essor pris l’amène à seconder les offices municipaux et à diversifier son activité.
Le 1e octobre 1975, l’Office départemental d’HLM de l’Ain est transformé en OPAC. Sa compétence territoriale s’étend alors à la région Rhône-Alpes et aux départements limitrophes, avec une fonction nouvelle : celle d’aménageur.
Le 1er janvier 2007, l’OPAC fusionne avec les OPHLM de Bellegarde-sur-Valserine (425 logements) et Oyonnax (1555 logements).
En avril 2008, l’OPAC de l’Ain change de nom et de statut, et devient Dynacité.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Corporate body
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Martin, Robert (1898-1982 ; compositeur)

  • FR28011201200016_NA_000000115
  • Person
  • 1898-12-11/1982

Lauréat du conservatoire de musique de Lyon, dans la section violoncelle. Il sert dans l’artillerie pendant la Première Guerre mondiale. Il fonde les Éditions Gessiennes, qui deviennent après la Seconde Guerre mondiale, les Éditions Robert Martin qu’il dirige jusqu’à sa mort.

Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000117
  • Corporate body
  • 1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.

District Valsemine (Champfromier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000129
  • Corporate body
  • 1993-12-28/2002-01-01

En 1992, il est demandé aux communes de présenter leurs projets d’intercommunalité. Au cours de diverses réunions entre 1992 et 1993, les communes de la Valserine ont manifesté leur volonté de créer une coopération regroupant des communes de ce secteur. Dans son premier rapport, la commission d’intercommunalité n’a pas retenu les propositions des conseils municipaux pour une intercommunalité de la vallée. Dès lors, les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ont exprimé leur volonté de s’unir dans une structure intercommunale de communes de taille comparable pour une meilleure compréhension et prise en compte de leurs problèmes.

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000127
  • Corporate body
  • 1929/2099

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.

France. Conseil d’État

  • FR28011201200016_NA_000000165
  • Corporate body
  • 1799-12-13/2099
  1. De l’an VIII à la fin de la Troisième République.
    L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’État qui reçoit une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). Il a eu une activité très importante sous le Consulat et le Premier Empire. C’est à lui que l’on doit notamment la préparation des codes napoléoniens.
    Sous la Restauration, il a eu un rôle moins important, essentiellement tourné vers les affaires contentieuses.
    Il faut attendre 1848 et la IIe République pour voir réaffirmée sa place dans les institutions. En 1849, une loi lui confie la justice déléguée et il juge dès lors “au nom du peuple français”. Sous Napoléon III, l’institution gagne en prestige et sa jurisprudence alimente le droit administratif, créant, en particulier, le recours pour excès de pouvoir.
    La IIIe République lui donne une structure que l’on retrouve encore aujourd’hui ; son rôle étant précisé par la loi du 24 mai 1872.

  2. Après la Seconde Guerre mondiale.
    Le Conseil d’État est réorganisé par l’ordonnance du 31 juillet 1945 qui consolide sa fonction consultative en posant le principe de sa consultation obligatoire sur tout projet de loi.
    L’institution reçoit une large place dans la Constitution de 1958, qui fixe, en matière législative, les différents cas dans lesquels elle doit être obligatoirement consultée.
    Les décrets du 30 juillet 1963 renforcent le rôle consultatif et d’expert juridique du Conseil d’État, en créant une Commission du rapport et des études.

  3. Création des tribunaux administratifs en 1953.
    La période qui suit la Seconde guerre mondiale a été essentiellement celle de l’organisation de la juridiction administrative. En 1953, les tribunaux administratifs ont succédé aux conseils de préfecture. Ils reçoivent une compétence très élargie, devenant les juges de droit commun des affaires de première instance du contentieux administratif, alors que le Conseil d’État, tout en conservant une compétence de premier et de dernier ressort sur les affaires les plus importantes, devient juge d’appel.

  4. Création des cours administratives d’appel en 1987.
    La loi du 31 décembre 1987 complète l’ordre juridictionnel en créant les cours administratives d’appel, auxquelles est transféré l’essentiel des compétences d’appel. Juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est devenu le juge de cassation de ces nouvelles cours.

Matafelon-Granges (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000590
  • Corporate body
  • 1972-11-23/2099

Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, les paroisses de Mataffelon et de Granges sont chacune érigées en commune.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain. Le maire de la commune nouvellement créée est élu le 20 janvier 1973.

Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000592
  • Corporate body
  • 1790/1973-12-31

Le 1eR janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.

Haut-Valromey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000595
  • Corporate body
  • 2016-01-01/2099

Haut Valromey est, depuis le 1er janvier 2016, une commune nouvelle française résultant de la fusion des communes du Grand-Abergement, d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu.

Le Grand Abergement (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000597
  • Corporate body
  • 1790/2015-12-31

En 1790, le Grand-Abergement devient chef-lieu d’un canton comprenant le Petit-Abergement et Hotonnes. En 1801, il redevient commune rattachée au canton de Brénod.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Cuisiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000603
  • Corporate body
  • 1790/1972-11-30

Comme d'autres villages du Revermont, Cuisiat fut victime de la barbarie nazie le 18 juillet 1944. Plusieurs habitants furent déportés, une partie du village brûlé par les troupes du Reich en représailles des actes de résistance commis dans la région.

La commune fusionne avec Treffort le 1er décembre 1972 pour former Treffort-Cuisiat.

Chazey-Bons (Ain, France ; commune nouvelle)

  • FR28011201200016_NA_000000651
  • Corporate body
  • 2017-01-01/2099

La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons.

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