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Notices d’autorité

Syndicat intercommunal à vocation multiple d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000520
  • Collectivité
  • 1992-01-01/2099

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (Montrevel-en-Bresse)

  • FR28011201200016_NA_000001110
  • Collectivité
  • 1956-04-25/2099

En 1930, émerge l’idée de la création d’une structure syndicale pour faire une réflexion autour de la Reyssouze. Deux ans plus tard, en 1932 : la Préfecture de l’Ain créé une commission d’aménagement de la Reyssouze pour examiner le plan d’urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse.

Après 1935, des élus pensent qu’associer les problèmes citadins (quartiers inondés) et ruraux (dégâts agricoles) permettrait de trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce processus de concertation est interrompu dans les 1939 à 1945 suite aux conflits mondiaux.

Il ne reprendra qu’en 1952 avec l’organisation de concertations puis d’une réunion d’information par la Préfecture « pour un aménagement rationnel et durable du lit de la Reyssouze entre Montagnat et son confluent avec la Saône ». Est alors proposée la création d’un « syndicat intercommunal groupant l’ensemble des communes riveraines » dont le siège est fixé à la mairie de Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 25 avril 1956 est créé le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (SIAER).

A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés. Pour mieux définir sa mission, le syndicat décide de réaliser à une étude approfondie des causes de dégradation de la rivière qui conduira à l’élaboration du 1er contrat de rivières (1997-2004).

Sous la présidence de Jean-Paul Morel, le syndicat étend ses compétences avec l’entretien et la réfection des installations hydrauliques des moulins et des berges de cours d’eau.

Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, le SIAER modifie ses statuts et change de dénomination par le « syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents » (SIAERA).

En octobre 2010, en raison de la volonté de la Communauté de communes de la Vallière d’adhérer au SIAERA, ce dernier envisage se transformer en syndicat mixte fermé et de modifier à nouveau ses statuts. Ces changements de statuts s’accompagnent d’un changement de dénomination par « syndicat du bassin versant de la Reyssouze » (SBVR).

En 2014, le 2ème contrat de rivières est élaboré pour la période 2014 à 2018.

Syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle (Grièges, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000981
  • Collectivité
  • 1854-12-02/1922-05-29

Aux alentours de 1845, les propriétaires des prairies de Crottet et de Replonges décident de s’associer autour d’une idée commune : l’irrigation de leurs prairies. Quelques années plus tard, ceux de Grièges et de Cormoranche les rejoignent. C’est ainsi qu’émerge l’idée d’un syndicat des propriétaires des prairies regroupant ces quatre communes. Le syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle a été créé par décret du 2 décembre 1854.

Dès 1919, la dissolution du syndicat est envisagée et elle sera actée par le décret du 29 mai 1922.

Syndicat de la Grande-Veyle (Grièges, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000982
  • Collectivité
  • 1923-02-18/1...

Association de propriétaires des prés riverains des deux rives de la Veyle, (Grièges et Crottet), entre le barrage de l'ancien moulin de Chavannes et celui du Moulin Vieux, elle est constituée par convention du 18 février 1923.

Sutrieu (Ain, France ; commune nouvelle)

  • FR28011201200016_NA_000000580
  • Collectivité
  • 1974/2018-12-31

La commune de Sutrieu est issue de la fusion des anciennes communes Charancin, Fitignieu et Sutrieu au 1er janvier 1974.

le 1er janvier 2019, la commune devient commune déléguée de Valromey-sur-Séran (avec Belmont-Luthézieu, Lompnieu et Vieu).

Sutrieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000579
  • Collectivité
  • 1790/1973-12-31

En 1789, Sutrieu était une communauté de l’élection et subdélégation de Belley, mandement de Valromey et justice du marquisat de ce nom.

En 1974, Sutrieu fusionne avec deux communes limitrophes : Charancin et Fitignieu.

Souel, Albert

  • FR28011201200016_NA_000000390
  • Personne
  • 19

Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France ; commune nouvelle)

  • FR28011201200016_NA_000000593
  • Collectivité
  • 1974-01-01/2099

Le 1er janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.

Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000592
  • Collectivité
  • 1790/1973-12-31

Le 1eR janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.

Songieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000598
  • Collectivité
  • 1790/2015-12-31

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et du Grand Abergement pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Soeurs de Saint-Joseph (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000220
  • Collectivité
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Soeurs de Saint-Joseph (Saint-Bénigne, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001224
  • Collectivité
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Soeurs de Saint-Joseph (Confrançon, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000336
  • Collectivité
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Soeurs de Sainte-Marthe (Dommartin, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000938
  • Collectivité
  • 1662/1969

Congrégation catholique de religieuses hospitalières fondée à Angoulême en 1662 par Hélie Guillebauld (161?-1679). Cette communauté a desservi à la fin du XVIIe siècle plusieurs hôpitaux de la ville d'Angoulême.

La communauté s'est réunie en 1969 à deux autres congrégations pour fonder la Congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux.

Soeurs de Saint-Charles (Grièges, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001059
  • Collectivité
  • 1680/2099

La fondation a lieu à Lyon le 2 décembre 1680 par Charles Démia (1637-1689) pour l'éducation des enfants pauvres. Leurs constitutions sont basées sur la règle de saint Augustin mais contiennent de nombreux éléments empruntés aux auteurs spirituels de l'école française de spiritualité.

La congrégation connaît un accroissement rapide mais les sœurs sont dispersées en 1791 lors de la Révolution française, l'institut est réorganisée en 1802 et atteint son apogée en 1878.

La loi du 29 mars 1880 contraint les sœurs à se déplacer à l'étranger (Italie, Suisse) pour poursuivre leur apostolat. La congrégation est reconnue de droit pontifical le 25 juin 1921.

Soeurs de l'Enfant-Jésus (Saint-Bénigne, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001223
  • Collectivité
  • 1667/2099

Congrégation religieuse féminine enseignante de droit pontifical fondée par Anne-Marie Martel en 1667.

En 1665, l'abbé Tronson, sulpicien directeur du séminaire du Puy-en-Velay voyant l'ignorance religieuse de ses paroissiens, demande à Anne-Marie Martel de s'occuper de les instruire. Bientôt des compagnes se joignent à elles et forment une communauté religieuse sans vœux connue sous le nom de demoiselles de l'instruction. Ces dernières forment ensuite des filles appelées béates pour aller seules dans les villages les plus isolés. Mgr de Béthune, évêque du Puy-en-Velay, reconnaît officiellement la communauté le 21 mai 1676. En 1708, les demoiselles et filles de l’Instruction fusionnent avec une petite confrérie de sœurs de l’Enfant-Jésus qui met à leur disposition une grande maison au Puy ; elles prennent alors le nom de demoiselles de l’instruction de l’Enfant-Jésus. À la révolution française, leurs biens sont confisqués avec interdiction de participer à des réunions religieuses sous peine de mort. Après la tourmente, Mademoiselle de Senicrose restaure la congrégation et ouvre une école pour les enfants pauvres du Puy.

Les sœurs ouvrent une maison en Argentine en 1888 puis au Canada en 1896. En 1905, lors de la séparation de l’Église et de l’État, les sœurs n’ont plus le droit d’enseigner ni de tenir des écoles et leurs biens sont confisqués. Elles doivent prendre l’état laïque ou partir à l’étranger, en particulier en Belgique.

Soeurs de l'Enfant-Jésus (Illiat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000871
  • Collectivité
  • 1667/2099

Congrégation religieuse féminine enseignante de droit pontifical fondée par Anne-Marie Martel en 1667.

En 1665, l'abbé Tronson, sulpicien directeur du séminaire du Puy-en-Velay voyant l'ignorance religieuse de ses paroissiens, demande à Anne-Marie Martel de s'occuper de les instruire. Bientôt des compagnes se joignent à elles et forment une communauté religieuse sans vœux connue sous le nom de demoiselles de l'instruction. Ces dernières forment ensuite des filles appelées béates pour aller seules dans les villages les plus isolés. Mgr de Béthune, évêque du Puy-en-Velay, reconnaît officiellement la communauté le 21 mai 1676. En 1708, les demoiselles et filles de l’Instruction fusionnent avec une petite confrérie de sœurs de l’Enfant-Jésus qui met à leur disposition une grande maison au Puy ; elles prennent alors le nom de demoiselles de l’instruction de l’Enfant-Jésus. À la révolution française, leurs biens sont confisqués avec interdiction de participer à des réunions religieuses sous peine de mort. Après la tourmente, Mademoiselle de Senicrose restaure la congrégation et ouvre une école pour les enfants pauvres du Puy.

Les sœurs ouvrent une maison en Argentine en 1888 puis au Canada en 1896. En 1905, lors de la séparation de l’Église et de l’État, les sœurs n’ont plus le droit d’enseigner ni de tenir des écoles et leurs biens sont confisqués. Elles doivent prendre l’état laïque ou partir à l’étranger, en particulier en Belgique.

Société Seicam

  • FR28011201200016_NA_000000213
  • Collectivité
  • 20

Société scolaire de secours mutuel et de retraite (Priay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000274
  • Collectivité
  • 1899/1940

Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

Société Recticel

  • FR28011201200016_NA_000000208
  • Collectivité
  • 19

Société Mouchet

  • FR28011201200016_NA_000000439
  • Collectivité
  • 20
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