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Notices d’autorité
Collectivité

Chaley (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000001
  • Collectivité
  • 1790/2099

Montagnieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000012
  • Collectivité
  • 1790/2099

En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché de Montagnieu pour être annexé à Serrières-de-Briord.
En 1919, un éboulement de masse rocheuse détruit une partie du hameau des Granges.

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000018
  • Collectivité
  • 1950-03-11/2099

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000023
  • Collectivité
  • 1986/2099

Créé par la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain s'est substitué en 1986 au syndicat de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.

France. Conseil de prud’hommes (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000025
  • Collectivité
  • 1891-03-13/1980

Les conseils de prud’hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d’arbitrer les conflits au sein des corporations sous l’Ancien Régime. Cette loi, principalement consacrée à la création du conseil de prud’hommes de Lyon, prévoit l’instauration d’autres conseils dans des « villes de fabriques » où le gouvernement le jugera convenable. L’organisation, le fonctionnement et les compétences de ces juridictions chargées de concilier ou de juger les différends individuels liés au travail sont précisés par des décrets de 1809 et 1810 : chaque conseil de prud’hommes est institué par un décret précisant son ressort, son organisation et sa composition ; il est constitué de membres patrons, les marchands fabricants, d’une part, et de membres chefs d’atelier, contremaîtres et ouvriers patentés, d’autre part. Tous sont élus par leurs pairs, les patrons ayant un représentant de plus que les seconds. L’ordonnance du 10 mai 1819 étend la compétence des conseils de prud’hommes aux manufactures. La parité ente les représentants patrons et ouvriers est brièvement établie de 1848 à 1852 et définitivement instaurée en 1880. Les conseils de prud’hommes, modernisés par la loi du 27 mars 1907, voient leur compétence étendue au secteur du commerce et des services commerciaux (1907) et à celui de l’agriculture (1932). La loi du 18 janvier 1979 dite « Loi Boulin » généralise la juridiction prud’homale à toute la France, en créant au moins un conseil de prud’hommes, doté de cinq sections identiques, dans chaque ressort de tribunal de grande instance. Le statut, la formation et la protection des conseillers sont améliorés et les dépenses de personnel et de fonctionnement mis à la charge de l’État.

France. Parlement de Dijon

  • FR28011201200016_NA_000000026
  • Collectivité
  • 1477/1790

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.

Villebois (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000031
  • Collectivité
  • 1790/2099

Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une famille de nobles qui en portaient le nom.
En 1115, deux moines de l’abbaye d’Ambronay fondent la Chartreuse de Portes, première fille de l’ordre. Les chartreux de Portes jouissaient, sur le territoire de Villebois, de fonds et de droits qui leur avaient été concédés à diverses époques, par les seigneurs de Bois, de Langes de Brénaz, de la Balme, de Saint-Germain. Ces droits furent cause de nombreux procès entre les chartreux et les habitants de Villebois du XVIe au XVIIIe siècle.
Les religieuses de l’abbaye de Saint-Pierre de Lyon possédaient à Villebois un prieuré de leur ordre, dont elles reçurent confirmation, en 1245, du pape Innocent IV.
Le château de l’Octave est un des plus anciens du Bugey. Il est mentionné dans deux titres, l’un de 1112 et l’autre de 1150. En 1450, il appartenait à la famille de Grolée.
Le château de Bouvent, appelé aussi château de Bouis, appartenait, en 1300, à la famille de Bouis. Il passa aux Lafontaine de Ruffieu, puis, aux Bouvent. Un de ces Bouvent était, en 1620, gouverneur de Bourg et défendait cette ville contre le roi de France. Ce fut pour cette raison que le maréchal de Biron brûla ce castel dans la conquête du Bugey. Ce château est devenu propriété de la commune en 1975.
Pendant la Révolution française, Villebois a été chef-lieu de canton révolutionnaire.
À l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses communes du département, le clocher de l’église a été détruit et la cloche descendue pour être fondue.
Entre la Révolution française et la moitié du XIXe siècle, la municipalité a dû faire face à plusieurs difficultés. Cette période est marquée par les usurpations de terrains, de communaux cultivés, de places publiques ainsi de chemins. Différents conflits ont opposé Villebois avec les communes limitrophes sur la question de la délimitation du territoire et des bois communaux. La vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791 a engendré plusieurs procès avec les acquéreurs.
L’exploitation des carrières de pierre de Villebois est attestée depuis le XVIIe siècle mais elle s’est surtout développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. L’extraction et l’acheminement jusqu’aux ports du Rhône sont facilités par la configuration des sites, permettant un essor rapide de l’activité. Le monolithe érigé sur la place de la Verchère témoigne de cette industrie prospère. Théodore Ogier raconte dans son ouvrage La France par cantons et par communes, consacré au département de l’Ain que « Les carrières de Villebois fournissent la pierre de taille à tous les travaux d’art des départements du Rhône, de l’Isère, de L’Ardèche et de la Loire. Les principales villes de ces départements y prennent leurs mausolées. La pierre de Villebois monte jusqu’à Mâcon, malgré la quantité de carrières qui bordent la Saône. Le pont de Mâcon a été restauré, en 1843, en pierres de Villebois ; tous ceux jetés sur la Saône sont en cette pierre : il est inutile de dire que tous les ponts de Lyon, le Grand-Théâtre, le Palais-de-Justice, et au moins le rez-de-chaussée de toutes les maisons sont en pierre de choin. »
La population s’est considérablement accrue au cours du XIXe siècle. Cet accroissement démographique a constitué un argument majeur en faveur des partisans de la démolition de la "vieille église" (romane). Celle-ci n’étant plus suffisamment grande pour accueillir tous les paroissiens, elle est démolie vers 1830 pour être reconstruite sur le même emplacement.
L’importance de la pierre est telle que la commune crée une école de dessin à la toute fin du XIXe siècle.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz.

Chartreux de Portes (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000036
  • Collectivité
  • 1115/2099

Ordre contemplatif et érémitique, constitué à partir de la Grande Chartreuse, fondée en 1084 par saint Bruno.
La chartreuse de Portes fut fondée, vers 1115, par deux moines d’Ambronay qui se retirèrent dans la montagne de Portes. Les chartreux de Portes avaient acquis, en 1716, du duc de Savoie, le marquisat de Saint-Sorlin. Ils possédaient, on outre, la seigneurie de Portes qui était du ressort du bailliage de Belley.
La Chartreuse de Portes est supprimée en 1791, puis rétablie en 1859, pour être supprimée de nouveau en 1880. En 1951, le monastère est racheté par l’Ordre des Chartreux. Des travaux de restauration des bâtiments sont entrepris. En 1971, une nouvelle communauté s’installe à Portes.

France. Parlement de Savoie

  • FR28011201200016_NA_000000045
  • Collectivité
  • 1536/1559

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

France. Convention nationale. Comité de salut public

  • FR28011201200016_NA_000000061
  • Collectivité
  • 1793-04-06/1795-10-26

Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.

France. Convention nationale. Comité de législation

  • FR28011201200016_NA_000000063
  • Collectivité
  • 1791/1795

Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité

Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000068
  • Collectivité
  • 19../2007

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Association foncière de remembrement (Pressiat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000070
  • Collectivité
  • 1968/1993

Une association foncière intercommunale pour les communes de Courmangoux, Cuisiat, Pressiat est constituée en 1967. La disparité des volumes des travaux à effectuer dans chaque commune motive la dissolution de l’association intercommunale au profit de la constitution d’associations communales. Celle de Pressiat est instaurée en 1968.
La dissolution est prononcée en 1993 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Pressiat.

Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000087
  • Collectivité
  • 1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).

Association foncière de remembrement (Salavre, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000089
  • Collectivité
  • 1970-01-23/1994-12-30

L’association foncière de remembrement de Salavre est instaurée en 1970. Sa dissolution est prononcée en 1994 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Salavre.

Association foncière de remembrement Le Marais des Échets (Tramoyes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000090
  • Collectivité
  • 1970/....

La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
Les lois de décentralisation confient aux départements la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'aménagement foncier. L'État reste toutefois très présent pour soutenir les collectivités locales dans ces opérations.
Les dispositions législatives et règlementaires adoptées en 2004 et 2006 sont venues modifier profondément le dispositif précédent. L'article R 133-9 du code rural, dans sa rédaction antérieure au 1e janvier 2006, permet aux associations foncières de remembrement existantes de se transformer en association syndicale autorisée (ASA).
La loi DTR de 2005 simplifie les procédures d'aménagement foncier et supprime la notion de remembrement. Cette disparition entraîne celle des associations foncières de remembrement.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000092
  • Collectivité
  • 1960/2099

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000093
  • Collectivité
  • 1952/2099

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

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