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Notices d’autorité

Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000103
  • Collectivité
  • 1950-06-14/2099

Le 14 juin 1950, le Conseil général de l’Ain et le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme créent l’Office départemental d’habitations à bon marché de l’Ain.
Un arrêté interministériel du 9 novembre 1961 accorde à l’Office le rang de "Grand Office" et étend sa compétence territoriale aux départements limitrophes de l’Ain. L’essor pris l’amène à seconder les offices municipaux et à diversifier son activité.
Le 1e octobre 1975, l’Office départemental d’HLM de l’Ain est transformé en OPAC. Sa compétence territoriale s’étend alors à la région Rhône-Alpes et aux départements limitrophes, avec une fonction nouvelle : celle d’aménageur.
Le 1er janvier 2007, l’OPAC fusionne avec les OPHLM de Bellegarde-sur-Valserine (425 logements) et Oyonnax (1555 logements).
En avril 2008, l’OPAC de l’Ain change de nom et de statut, et devient Dynacité.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Collectivité
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Martin, Robert (1898-1982 ; compositeur)

  • FR28011201200016_NA_000000115
  • Personne
  • 1898-12-11/1982

Lauréat du conservatoire de musique de Lyon, dans la section violoncelle. Il sert dans l’artillerie pendant la Première Guerre mondiale. Il fonde les Éditions Gessiennes, qui deviennent après la Seconde Guerre mondiale, les Éditions Robert Martin qu’il dirige jusqu’à sa mort.

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000116
  • Collectivité
  • 18../1948

La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de l’assemblée générale du 20 novembre 1948.

Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000117
  • Collectivité
  • 1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.

Priay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000120
  • Collectivité
  • 1790/2099

Treffort-Cuisiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000121
  • Collectivité
  • 1972-12-01/2015-12-31

La commune est issue de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat le 1er décembre 1972. Elle fusionne avec la commune de Pressiat le 1er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Val-Revermont.

Léaz (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000122
  • Collectivité
  • 1790/2099

Léaz est une "ville neuve franche", fondée en 1272 par Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville, en association avec le prieuré clunisien de Payerne (canton de Vaud, Suisse). Ce bourg est précurseur du village actuel dans lequel régnait aux XIIIe et XIVe siècle une certaine activité commerciale.
En 1123 déjà, le domaine et la paroisse de Léaz relevaient du prieuré clunisien de Payerne. Les religieux disposaient peut-être à cette époque d’une petite dépendance occupée par deux ou trois moines. Le château, également détenu par ce monastère, apparaît très tôt dans les textes, précisément le 18 mars 1183. On ignore néanmoins quelle fut sa destinée jusqu’à la fin du XIIIe siècle.
Comparativement à d’autres châteaux du Haut Rhône genevois, également tenus en mains par des puissances ecclésiastiques, il est probable que la place forte de Léaz était occupée à la fin du XIIe et au XIIIe siècle, par un châtelain, homme d’armes professionnel. Cet officier avait pour tâche de garantir la sécurité dans ce domaine clunisien en faisant respecter la justice, en offrant sa protection militaire, si le besoin s’en faisait ressentir en accueillant la population à l’intérieur de l’enceinte du château et en collectant les impôts. Il s’agissait en quelque sorte d’un fonctionnaire dont la charge était héréditaire et rémunérée par les religieux grâce à un pourcentage pris sur les récoltes et les diverses productions locales. Il semble que cette fonction incombait à l’origine aux seigneurs d’Arlod.
Bénéficiant de l’exploitation des bois du Jura, du contrôle du trafic routier à l’entrée du pas de l’Écluse et dominant le Rhône encore navigable à ce niveau, le domaine clunisien de Léaz devait jouir d’une certaine prospérité. Mais si l’endroit s’avérait être une position stratégique en matière commerciale, il ne l’était pas moins du point de vue militaire. La position même du château, véritable nid d’aigle et tour de guet sur le Rhône, était intéressante. La fortification, marquée par un imposant donjon, disposait en outre d’un espace suffisamment grand autour d’elle, côté Jura, pour accueillir de puissantes troupes armées. Enfin, les cavaliers pouvaient très rapidement se rendre aux carrefours routiers les plus importants : au péage du château de La Cluse (Fort l’Écluse) vraisemblablement détenu par l’abbaye clunisienne de Saint-Claude, aux passages sur la Valserine et aux différents gués du Rhône.
En 1234, le sire de Gex ouvrit grandes les portes du Pays de Gex à son voisin le comte de Savoie, contenu jusque-là au château de Billiat. Pierre de Savoie reçut la fidélité (vassalité) du sire de Gex et profita de cette alliance pour amorcer un vaste mouvement d’expansion en direction de Genève. Une véritable tenaille savoyarde naissait, la maison de Savoie se rapprochant en effet à cette même époque de la cité par le nord, en pays de Vaud. Le comte de Genève, supérieur du sire de Gex, tenta de s’opposer aux armées savoyardes mais dut finalement céder, vers 1250, et il se replia entre l’Arve et le Rhône. La mort de Pierre de Savoie, en 1268, entraîna une nouvelle donne politique et relança la guerre contre la maison de Savoie. Le jeu des alliances fut favorable au comte de Genève et aux diverses victimes de l’expansionnisme savoyard. Le sire de Gex rejoignit les rangs des plus forts du moment.
Couloir stratégique capital permettant la liaison des possessions savoyardes du Bugey avec celles du Pays de Vaud, entre Léman et Jura, le Pays de Gex risquait évidemment d’essuyer une offensive. Vers 1225 déjà, le sire de Gex avait verrouillé le sud du pays en acquérant le château de La Cluse. En 1272, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville repoussèrent leurs défenses à Léaz.
Le 19 octobre de cette année là, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville conclurent avec le prieuré de Payerne un contrat d’association visant la possession du château de Léaz. Les seigneurs laïcs s’engageaient à améliorer les défenses de la forteresse et à créer une "ville neuve franche", c’est-à-dire une localité, bourg, dotée de privilèges (il s’agissait souvent en tel cas pour les habitants d’avantages juridiques et commerciaux). Afin de faire face aux
dépenses découlant de la charge militaire, le sire de Gex pourrait désormais bénéficier de la moitié des revenus des fours, des moulins et autres droits et ressources du prieuré dans l’étendue du territoire de Léaz.
Pour leur part, les Clunisiens étaient autorisés à édifier dans l’enceinte du château une maison forte. Ils recevaient en outre la moitié des revenus provenant des impôts pesant sur la ville neuve. L’ensemble fortifié serait d’ailleurs détenu à part égale par le sire de Gex et les religieux. Les parties convinrent également que le château et son territoire seraient désormais administrés par un fonctionnaire désigné en concertation et révocable chaque année. Enfin, les habitants de la ville seraient représentés par des prud’hommes soumis aux deux pouvoirs.
Les habitations, probablement déjà massées sous les courtines du château, furent donc enceintes de palissades et de murs. La localité vit peut-être alors l’arrivée de nouveaux habitants attirés par les avantages de la "ville neuve franche". Très souvent en effet, la résidence durant une année dans une ville dotée de franchises, conférait la liberté à un serf. De nouvelles maisons s’élevèrent donc, qui plus est, attirées par la construction de la maison forte du monastère de Payerne. Les documents de l’extrême fin du XIIIe et du XIVe siècles attestent que l’église paroissiale et le prieuré de Léaz se dressaient immédiatement en-dessous du donjon.
En 1286, le sire de Gex décida de se rallier au comte de Savoie et engagea le château de Léaz dans la fidélité qu’il jura au prince savoyard. Mais, endetté et extrêmement affaibli, le sire de Gex finit par céder au début des années 1290 les forteresses de La Cluse et de Léaz à Amédée V de Savoie. Le domaine de Léaz devint ainsi un territoire savoyard. Le comte se contenta de se substituer au sire de Gex et renouvela en février 1290 le contrat d’association avec le prieuré de Payerne. Les clauses restèrent identiques à celle évoquées en 1272. Toutefois, les religieux devaient désormais payer une rente annuelle pour recevoir la protection du châtelain savoyard.
L’intégration du territoire de Léaz au comté de Savoie conféra un nouvel intérêt au bourg. Un important matériel militaire, notamment des engins de siège, fut entreposé au château et le châtelain reçut la mission de défendre la maison forte de La Cluse (Fort l’Écluse). Seuls deux ou trois guetteurs et hommes d’armes restaient en permanence à La Cluse ; le centre nerveux se trouvait en fait à Léaz où résidait d’ailleurs le châtelain savoyard. Si la guerre faisait donc partie du quotidien du bourg, Léaz fut assiégé en 1305 et vers 1312, en revanche, l’appartenance à l’état savoyard entretenait une certaine activité commerciale. Le châtelain favorisa l’installation d’une hôtellerie dans le bourg et fit également
construire sur le nant de Condière une scierie, un battoir, des moulins, établit un bac sur le Rhône et autorisa l’orpaillage dans le fleuve.
Grâce à la création du bourg par Léonète de Gex et Simon de Joinville en 1272, le territoire de Léaz connut un formidable élan économique. Son développement fut continu au moins jusqu’au XIVe siècle malgré les guerres incessantes. L’histoire de cette localité nous est particulièrement bien connue grâce à la qualité des rapports de l’administration savoyarde. Mais les guerres de religion au XVIe siècle, puis l’annexion du Pays de Gex par la France en 1601, bouleversèrent la vie de cette petite ville.

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000127
  • Collectivité
  • 1929/2099

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.

Communauté de communes Valsemine (Champfromier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000128
  • Collectivité
  • 2002-01-01/2002-12-20

La communauté de communes Valsemine adhère au syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura en janvier 2002 pour la compétence « mise en œuvre d’une chartre du parc ».

District Valsemine (Champfromier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000129
  • Collectivité
  • 1993-12-28/2002-01-01

En 1992, il est demandé aux communes de présenter leurs projets d’intercommunalité. Au cours de diverses réunions entre 1992 et 1993, les communes de la Valserine ont manifesté leur volonté de créer une coopération regroupant des communes de ce secteur. Dans son premier rapport, la commission d’intercommunalité n’a pas retenu les propositions des conseils municipaux pour une intercommunalité de la vallée. Dès lors, les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ont exprimé leur volonté de s’unir dans une structure intercommunale de communes de taille comparable pour une meilleure compréhension et prise en compte de leurs problèmes.

Fournier, famille

  • FR28011201200016_NA_000000131
  • Famille
  • 19

Bancet, famille

  • FR28011201200016_NA_000000133
  • Famille
  • 18/19

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000135
  • Collectivité
  • 1967/2003

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000136
  • Collectivité
  • 2003-09-22/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000139
  • Collectivité
  • 1924-10-08/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)

  • FR28011201200016_NA_000000140
  • Collectivité
  • 1923-06-06/1924-10-08

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1927-2007)

  • FR28011201200016_NA_000000141
  • Collectivité
  • 1927-01-19/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.

Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.

En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Sain, Paul (172.-.... ; seigneur de Lacouz)

  • FR28011201200016_NA_000000146
  • Personne
  • 172?/....

Il devient en 1767 seigneur de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Saillans et la Bertinière ; puis baron de Senevas, Saint-Romain-en-Jarrest, Chagnon, Valfleurie le 12 juillet 1769. II épouse Jeanne Bruyset de Sainte-Marie, le 9 janvier 1753.

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