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Notices d’autorité
Collectivité

France. Parlement de Savoie

  • FR28011201200016_NA_000000045
  • Collectivité
  • 1536/1559

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

France. Convention nationale. Comité de salut public

  • FR28011201200016_NA_000000061
  • Collectivité
  • 1793-04-06/1795-10-26

Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.

France. Convention nationale. Comité de législation

  • FR28011201200016_NA_000000063
  • Collectivité
  • 1791/1795

Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000092
  • Collectivité
  • 1960/2099

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Collectivité
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000116
  • Collectivité
  • 18../1948

La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de l’assemblée générale du 20 novembre 1948.

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000127
  • Collectivité
  • 1929/2099

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.

France. Conseil supérieur de Lyon

  • FR28011201200016_NA_000000169
  • Collectivité
  • 1771-02/1774-11

Par un édit royal de février 1771, le conseil supérieur de Lyon est créé. Le parlement des Dombes est supprimé par un édit d’août 1771. Les attributions de ce dernier sont transférées au conseil supérieur de Lyon.
Une sénéchaussée pour la principauté des Dombes est créée par un édit de janvier 1772 et relève du ressort du conseil supérieur de Lyon.
En 1774, le roi rétablit le parlement de Paris et supprime les conseils supérieurs dont celui de Lyon.

Centre de formation des personnels communaux (France)

  • FR28011201200016_NA_000000171
  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation du personnel communal est créé par la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972.
La réforme de 1984 marque la naissance d’une fonction publique territoriale unifiée et instaure le principe de parité avec la fonction publique de l’État.

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)

  • FR28011201200016_NA_000000180
  • Collectivité
  • 1970/2099

1949 : création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public.
1960 : création de l’Igrante pour les non cadres non titulaires du secteur public.
1971 : création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante
L’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres, aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.
Au 1e janvier 1973, le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des communautés urbaines). L’adhésion devient obligatoire pour les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, les agents titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL.
La loi du 3 février 1992 étend le régime de l’Ircantec à plusieurs catégories d’élus locaux (conseillers régionaux, généraux et municipaux, présidents et vice-présidents des EPCI).
En 1995, le régime de l’Ircantec s’ouvre aux présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG).
L’année 2008 marque une réforme majeure pour l’institution.

Harmonie de Lent (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000190
  • Collectivité
  • 1890/2099

La fanfare de Lent est constituée lors des réunions des 24 août, 31 août, 7 septembre et 21 septembre 1890. L’association change de dénomination entre 1951 et 1997.

Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000192
  • Collectivité
  • 1918/2099

La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.

Société Recticel

  • FR28011201200016_NA_000000208
  • Collectivité
  • 19

Société Seicam

  • FR28011201200016_NA_000000213
  • Collectivité
  • 20

Chartreux de Portes (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000036
  • Collectivité
  • 1115/2099

Ordre contemplatif et érémitique, constitué à partir de la Grande Chartreuse, fondée en 1084 par saint Bruno.
La chartreuse de Portes fut fondée, vers 1115, par deux moines d’Ambronay qui se retirèrent dans la montagne de Portes. Les chartreux de Portes avaient acquis, en 1716, du duc de Savoie, le marquisat de Saint-Sorlin. Ils possédaient, on outre, la seigneurie de Portes qui était du ressort du bailliage de Belley.
La Chartreuse de Portes est supprimée en 1791, puis rétablie en 1859, pour être supprimée de nouveau en 1880. En 1951, le monastère est racheté par l’Ordre des Chartreux. Des travaux de restauration des bâtiments sont entrepris. En 1971, une nouvelle communauté s’installe à Portes.

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