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Notices d’autorité
Date modifiée
Décroissant

Syndicat intercommunal à vocation multiple d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000520
  • Collectivité
  • 1992-01-01/2099

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

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