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Notices d’autorité

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert (Le Plantay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000319
  • Collectivité
  • 1978-05-02/2099

En 1976, d’une part les municipalités et enseignants de Le Plantay et de Versailleux et d’autre part, les communes de Châtenay et de Saint-Nizier-le-Désert font part aux parents d’élèves de la nécessité de créer deux regroupements pédagogiques. Excepté les parents de Versailleux qui émettent un avis négatif, les trois autres communes sont partagées.
Un second projet sur la création d’un seul regroupement voit le jour en 1977, sans nouvelle consultation des parents d’élèves. Ces derniers décident alors de se constituer en association de défense en février 1978 pour défendre leurs intérêts. Toutefois, les élus locaux poursuivent la mise en place de ce regroupement.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000023
  • Collectivité
  • 1986/2099

Créé par la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain s'est substitué en 1986 au syndicat de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.

Association foncière de remembrement (Saint-Bénigne, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001171
  • Collectivité
  • 1955-07-08/1988-08-30

L’association foncière est en déclin à la fin des années 1980 : les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait entraîne sa dissolution en 1988.

Pouillat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000001086
  • Collectivité
  • 1790/2099

Depuis le XVème siècle, le village de Pouillat est un fief de Montfleur, commune du Jura (39). Sous l'Ancien Régime, la paroisse de Pouillat fait partie de la Franche-Comté. En 1790, elle est érigée en commune et intégrée au département de l'Ain.

Sur le plan administratif, la commune est l’origine rattachée au canton de Chavannes-sur-Suran puis à compter de 1800 à celui de Treffort-Cuisiat.

En fin d'année 2015, les communes de Chavannes-sur-Suran, de Germagnat et de Pouillat commencèrent à se réunir pour une création d'une commune nouvelle. Durant le printemps 2016, alors qu'une charte avait été réalisée pour la formation de la nouvelle entité, Pouillat se retire du projet et en mai 2016, un arrêté préfectoral annonce la création de la commune nouvelle regroupant les communes de Chavannes-sur-Suran et de Germagnat.

Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-Didier-d'Aussiat (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000331
  • Collectivité
  • 1923-02-24/2007

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat en 1923.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000018
  • Collectivité
  • 1950-03-11/2099

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Association foncière de remembrement (Nurieux-Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000463
  • Collectivité
  • 1984-12-03/2001-11-09

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Dommartin (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000909
  • Collectivité
  • 1790/2017-12-31

Le toponyme vient du latin « Domno Martin », où « Domno », littéralement seigneur, maître désigne le saint qui est dans ce cas le saint Martin. Ce type de toponyme, qui fait d'un saint le maître et le protecteur d'un lieu et de ses habitants, est particulièrement fréquent au Haut Moyen âge.

La première mention que l'on a de la commune date de 1106 et se trouve dans le recueil des chartes de Cluny où la commune est nommée « Domno Martino ». En 1272, « Domnus Martinus de Larona » se trouve dans les titres de Laumusse tandis qu'est mentionné « Donno-Martino » en 1279. Les titres de Laumusse évoquent une nouvelle fois le village en 1284 sous le nom de « Domnus Martinus de Larrenaco ». Vers 1365, on trouve un nom assez différent des autres puisque « Sanctus Martinus Larenna » est cité dans des sources. Toutefois, en 1401, on retrouve un nom proche des précédents puisque les archives de la Côte-d'Or mentionnent « Dompnum Martinum ». Un siècle et demi plus tard, en 1548, les pancartes des droits de cire évoquent « Dompnus Martinus de Larena » mais on retrouve « Sanctus Martinus de Larenay » en 1587 dans le pouillé de Lyon. En 1650, le nom du village est Dommartin de Larrenay et le pouillé de Lyon mentionne Dommartin-de-Larnay en 1789. Au début du XXe siècle, la commune était nommée à la fois Dommartin et Dommartin-de-Larenay.

Sur la commune se trouvait l'ancienne seigneurie de Coberthoud, dans la mouvance des sires de Bâgé. Elle est nommée successivement en Corbertoud en 1272, Corbertout en 1283, Corbertoud en 1401 et Cobertout en 1439. Dans un texte, on apprend que dans la cour de cette maison forte se trouvait une mare près du Champ des veaux.
La paroisse a appartenu au chapitre de Mâcon, lequel s’associa un sire de Bâgé en 1205. En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, le village appartient à la France avec l'acquisition de celle-ci de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne. Entre 1790 et 1795, Dommartin était une municipalité du canton de Bâgé-le-Châtel, et dépendait du district de Pont-de-Vaux.

Le 1er janvier 2018, elle fusionne avec la commune de Bâgé-le-Châtel pour former la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin dont elle restera une commune déléguée.

Curciat-Dongalon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000001122
  • Collectivité
  • 1790/2099

Mentionnée dès le Xème siècle, Curciat-Dongalon devient l’une des communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes en 1790. Au fil des années, la commune devient une petite bourgade avec un notaire, un médecin et de nombreux artisans et commerçants. Vers 1920, la commune compte six épiciers, une quinzaine d’artisans dont certains spécialistes du meuble bressan, plusieurs moulins en fonction ainsi qu’une fabrique de tuiles. Actuellement, c’est une commune principalement agricole.

Courtes (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000001153
  • Collectivité
  • 1790/2099

Paroisse parmi les plus anciennes des environs, il y avait dès 950/970, un curé résidant desservant la chapelle primitive de Saint-Hilaire.

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