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Le Conseil général est une assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune.
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Cahier des délibérations.
Registre présentant quelques traces d’humidité et à restaurer.
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Cahiers et registres des délibérations.
Le 27 frimaire an III correspond au 17 décembre 1794 du calendrier grégorien.
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Registre restauré
Les 9 nivôse an III et 10 germinal an VI correspondent respectivement aux 29 décembre 1794 et 30 mars 1798 du calendrier grégorien.
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Registre en mauvais état et à restaurer.
Les 28 floréal an VI et 3 fructidor an VIII correspondent respectivement aux 17 mai 1798 et 21 août 1800 du calendrier grégorien.
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Registre en mauvais état et à restaurer.
Le 26 pluviôse an VIII correspond au 15 février 1800 du calendrier grégorien.
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Registre en mauvais état et à restaurer.
Les premières pages ont été rongées.
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Registre en mauvais état et à restaurer.
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Contient notamment l’allocution faite le 2 mai 1869 par l’abbé Martin, ancien curé de Dommartin et chevalier de la Légion d’honneur pour la remise de la décoration de la Légion d’honneur à Jacques Joseph Riche, maire de la commune.
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Extraits des registres des délibérations (1889-1895, 1908-1910, 1913, 1937-1982). Élus. – Démission de François Antoine Martine, maire : lettre d préfet (an XII) ; démission de J.-C. C., adjoint au maire : lettre de démission, correspondance (1980).
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Courrier. – Enregistrement : registre du courrier Départ (1951-1956). Téléphone. – Enregistrement des communications : registre (1948-1951).
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Élaboration de l’inventaire des archives et du mobilier (s.d.) ; récolement post-élections municipales : inventaires, table des matières, correspondance (1860, s.d.) ; procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, récolement sommaire du mobilier (1965).
Dans l’inventaire des archives, les dossiers sont classés par ordre alphabétique.
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Cérémonies : discours du maire.
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Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
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Polices d’assurances, avenants, correspondance.