Territoire de la commune : état des limites de la commune (1791) ; procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat (an VI).
Histoire de la commune : extrait d’un ouvrage écrit par H. C. (1958).
Mémorandum (1922-1923).
Comité républicain cantonal de Montrevel : statuts, listes nominatives, courrier (1901-1905).

Extraits des registres des délibérations (1939-1982). Extraits des registres des arrêtés du maire (1938-1983). Conseil municipal. – Dissolution et constitution du comité local de libération : arrêté préfectoral (1944).

Tableau de tous les citoyens au-dessus de l’âge de douze ans habitant dans la commune d’Attignat en date du 30 floréal an X (an X) [1], listes nominatives, états récapitulatifs, bordereaux de district, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, résultats statistiques, nomination, engagement et rémunération de l’agent recenseur.

Plan.

Cahier de plans.

Travaux : construction d’un pont sur la Reyssouze (1894) ; construction d’un ponceau à la limite des communes d’Attignat et de Viriat (1895) ; reconstruction de trois ponceaux (1938).
Constitution d’une association syndicale pour le curage de la Reyssouze (1947-1948).

Plan.

Plans.

Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : plan pour la construction d’une salle de classe (1874) ; agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : plan (1878) ; travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : plan de l’école de Crangeat (1902).

Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.

Matrices de rôles (an III, 1810) [1].

Copies de la matrice.

Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : souches de déclarations (1870-1896). Taxe sur les billards : registres à souche (1871-1872). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1929-1968, 1974-1983).

États du montant des rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des taxes.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, listes nominatives (1817-1924).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1879).
Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive : listes des contribuables (1946-1957).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1945) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1958, 1960-1982).
Révision du rôle de prestation de 1898 [1899].
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations des propriétés foncières : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, listes nominatives, tarifs (1893, 1935-1945, 1965, 1980-1982).
Liste des propriétaires fonciers (1977).

Implantation de bornes géodésiques : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.

Poids public. – Fonctionnement : nomination et rémunération du peseur, fixation des tarifs, arrêtés préfectoraux, délibération, états des recettes (1872, 1874, 1886-1887). Monnaies et médailles : arrêté préfectoral autorisant le sieur P., maréchal-ferrant à employer un appareil de fabrication des monnaies (1921).

Élection des officiers des compagnies : procès-verbaux d’élection, liste d’émargement (1831, 1848, 1870) ; armement, instructions et correspondance (1830-1840, 1870).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864).
Discipline : règlement disciplinaire (1864).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876).
Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938).
Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).

Cantonnement des troupes : états des logements réquisitionnés, courrier (1942-1943) ; transfert des corps de militaires allemands au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : liste nominative, renseignements (1959).

Police de la chasse : registres des permis (1969-1992) ; refus et demande de retrait du permis de chasse (1975, 1977) ; photographies nominatives retirées des permis (s.d.) ;
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1970).
Battues, destruction des nuisibles (1863-1914, 1921).
Société de chasse d’Attignat : bail de location du droit de chasse, fonctionnement, arrêtés préfectoraux, agrément de gardes particuliers, constitution d’une réserve de chasse, correspondance (1967-1978).
Cartouches et poudre de chasse : carnet de bons de poudre de chasse (1860) ; arrêtés préfectoraux de nomination de débitants de cartouches et de poudre de chasse (1948-1968).

Enquêtes publiques : arrêtés préfectoraux, déclarations d’autorisation, dossiers de procédure, plans.

Discothèque Le Miramar située au lieudit Vacagnole : comptes rendus de visite de la commission de sécurité, dérogation, débits de boissons, arrêtés préfectoraux, annonce légale, plans, correspondance (1969-1989) ; contrôle technique SOCOTEC (1989).

Inspection sanitaire des foires et marchés : arrêté du maire, délibération, correspondance (1883).
Inspection des viandes : arrêtés préfectoraux, statistiques, correspondance (1909-1952).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plans, correspondance (1908, 1937, 1947-1948).

Débits de boisson : déclarations, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1861-1961) ; réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de tabac : notifications, correspondance (1871-1897).
Foires et marchés, établissement de foires et marchés dans la commune, arrêtés préfectoraux, correspondance (1873-1886) ; droits de place : délibérations, correspondance (1893-1920) ; vente temporaire de marchandises les jours de marché par les sieurs J.-P. Bozon, négociant et Prosper Chanel, boucher : demandes, rapport du subdivionnaire (1911) ; police de la circulation : arrêté du maire (1903).

Répression de l’ivresse publique : circulaire (1874). Divagation des chiens errants et mesures préventives contre la rage. – Répression : arrêtés du maire, notifications (1886, 1889, 1901, 1919, 1922). Bal public. – Droit de place : délibérations, tarifs (1977, 1979-1980).

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1891-1973) ; acquisition d’un corbillard et construction d’une remise : arrêté préfectoral, listes nominatives des souscripteurs, traité de gré à gré, règlement d’utilisation, mise à disposition gratuite des familles de la commune, croquis à main levée, plan et coupe de la remise, devis, factures, correspondance (1899-1900, 1905).

Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).

Enregistrement de la population : registre [1] (s.d.).
Passeports pour l’intérieur : souches (1871-1879).
Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de carte (1963-1980).

[1] Le registre contient des informations sur les noms de famille, date et lieu de naissance et parfois sur la situation familiale (mariage, décès).

Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité (1939-1973) ; séjour des étrangers : registre d’enregistrement des visas d’arrivé et de départ (1938-1972) ; pièces annexes : dossiers individuels, fiches, cartes de séjour, demandes de cartes de séjour (1963-1973).

Garde champêtre. – Recrutement, nomination et équipement : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications (1834-1880). Cantonnier. – Création d’un poste et nomination : arrêté du maire, courrier (1873).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1821-1878) ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbaux (1834).
Élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1980).

Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations.

[1] Documents présents à compter de 1895.

Factures, reçus, quittances, notes.

Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).

Rôles.

Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).