4D19Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)011502014-07-07
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.7.3 2024-03-29 13:37 UTCfrançaisAffaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.4D191863
1 liasse Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)01150
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Autorisation à ester en justice.
La Mollie (Villebois, Ain, France ; lieudit)La Mollie, Port de (Villebois, Ain, France)Rhône (Suisse / France ; cours d'eau)