Affaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.
Villebois (Ain, France)
Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
1924-1949
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/affaire-opposant-l-c-et-p-g-la-commune-concernant-laugmentation-du-prix-du-loyer-de-logements-communaux-situ-s-dans-le-b-timent-de-la-mairie
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