4D26Affaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)011502014-07-07
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.7.3 2024-03-29 06:56 UTCfrançaisAffaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.4D261924-1949
1 liasse Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)01150
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Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.