4D8Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.Chaley, Mairie de (Ain, France)Le VillageChaleyAin (Rhône-Alpes ; département)012302014-07-14
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.7.3 2024-03-28 18:17 UTCfrançaisAffaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.4D81884-1891
1 liasse Chaley, Mairie de (Ain, France)Le VillageChaleyAin (Rhône-Alpes ; département)01230
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Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.
Sibuet, Jean-Marie (cité en 1884-1891)contentieux administratifbiens communauxacquisition domanialedossier de procédureacte authentiqueminute notarialerapport d'expertiserapportrapport de policearpentageprocès-verbal d'infractionassignationpièce comptablearrêté préfectoralLe Marais (Chaley, Ain, France ; lieudit)