Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Chaley (Ain, France)
contentieux administratif
dons-et-legs
acte authentique
titre de propriété
dossier de procédure
Juron (cité en 1852-1908)
Longecombe (Ain, France)
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
1852-1908
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/affaire-opposant-la-commune-de-longecombe-celle-de-chaley-concernant-le-legs-juron-du-pr-dordan
4D9
Longecombe (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; ancienne commune ; depuis 1964-08-27)
Dordan, Pré (Chaley, Ain, France)