4D9Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.Chaley, Mairie de (Ain, France)Le VillageChaleyAin (Rhône-Alpes ; département)012302014-07-14
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.7.3 2024-03-29 01:32 UTCfrançaisAffaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.4D91852-1908
1 liasse Chaley, Mairie de (Ain, France)Le VillageChaleyAin (Rhône-Alpes ; département)01230
publié
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
Juron (cité en 1852-1908)Longecombe (Ain, France)contentieux administratifdons-et-legsacte authentiquetitre de propriétédossier de procédureLongecombe (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; ancienne commune ; depuis 1964-08-27)Dordan, Pré (Chaley, Ain, France)