Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Villebois (Ain, France)
contentieux administratif
justice civile
propriété publique
dépense de fonctionnement
montagne
bois
autorisation
rapport
dossier de procédure
juridiction
pièce comptable
minute juridictionnelle
France. Cour d'appel (Lyon)
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
1826-1868
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/affaire-opposant-la-commune-et-l-tat-concernant-la-propri-t-de-onze-cantons-de-bois-dans-les-montagnes-de-portes
4D4
Portes, Montagnes de (Ain, France)