Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Chaley (Ain, France)
contentieux administratif
juridiction
ministre du culte
pratique religieuse
arrêté du maire
dossier de procédure
minute juridictionnelle
Guerre 1914-1918
Rodrigue (abbé et curé ; cité en 1914)
France. Conseil d’État
Décision du Conseil d’État.
1914
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/affaire-opposant-labb-rodrigue-cur-de-chaley-la-commune-de-chaley-concernant-un-arr-t-interdisant-toute-manifestation-religieuse
4D10