- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieD - Administration générale de la commune
- Sous-série4D - Contentieux, assurance
- 6 en plus...
- Dossier4D7 - Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.
- Dossier4D8 - Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
- Dossier4D9 - Procédure contre M. Collet Maygret concernant une coupe de bois illégale dans les montagnes de Portes.
- Dossier4D11 - Affaire opposant Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire aux habitants de Villebois concernant la mauvaise gestion des affaires municipales, des malversations et concussions.
- Dossier4D12 - Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.
- Dossier4D15 - Affaire opposant François Sourd et Jean-Baptiste Casson à la commune concernant le détournement des eaux du ruisseau le Rhéby.
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