Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Villebois (Ain, France)
justice civile
contentieux administratif
cadastre
propriété publique
exploit d'huissier
dossier de procédure
Giroud, Pierre Joseph (cité en 1826-1828)
Bernard, Joseph (cité en 1826-1828)
Exploit d’huissier, mémoire.
1826-1828
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/affaire-opposant-pierre-joseph-giroud-et-joseph-bernard-la-commune-concernant-la-d-limitation-cadastrale-des-propri-t-s-du-domaine-de-roche
4D8
Roche, Domaine de (Villebois, Ain, France)