agrément

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

agrément

Termes équivalents

agrément

  • Employé pour habilitation
  • Employé pour homologation
  • Employé pour labellisation
  • Employé pour approbation

Termes associés

agrément

1 Descriptions archivistiques résultats pour agrément

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.

Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855).
Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838).
Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849).
Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885).
Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953).
Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).