Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910).
Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907).
Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907).
Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).

Listes nominatives, délibérations, notifications, pièces justificatives, carnets de feuilles de maladie, instructions.

Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963).
Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957).
Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).

Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870).
Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906).
Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879).
Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).

Commission administrative, nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1844-1982) ; séances : comptes rendus de réunion, délibérations (1974-1982).
Archives et mobilier, élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier (1844).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1907).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, détail des recettes et dépenses (1925, 1927).

Relations avec les juridictions locales : demandes de renseignements, correspondance (1854-1855, 1869). Assistance judiciaire : jugement, certificats de signification et de non opposition ni d’appel (1942).

Dans les premiers temps de son existence, la commission administrative est dénommée « commission administrative du domaine des pauvres filles de la commune de Dommartin » et a pour fonction essentielle essentiellement la location dudit domaine légué par le sieur Duclos et la nomination annuelle de la pauvre fille bénéficiaire du fermage du domaine.

Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, instructions (1933-1965).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives (1907-1908).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1942)
Carte sociale des économiquement faibles : liste nominatives, distribution de beurre et bons de sucre (1954-1961).

De 1888 à 1893, on trouve également les états statistiques du bureau de bienfaisance, les états annuels des sinistres et des statistiques agricoles (ils sont reliés avec les mouvements de la population).

Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951).
Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946).
Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948).
Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944).
Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).

Assistance judiciaire, extraits de jugements, demandes de renseignements, correspondance avec le juge de paix de Montrevel ou le procureur du parquet de Bourg (1855-1894) ; affaires particulières (1833-1955) ; demandes de réhabilitation (1953-1959).

Listes nominatives, délibérations, notifications, arrêtés d’admission, carnets de feuilles de maladie, instructions, correspondance.

Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, attestations, délibérations, correspondance (1907-1950).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1914, 1916, 1930).
Allocation aux vieux travailleurs salariés : notifications, correspondance (1942-1946).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1914-1942).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, certificats d’admission, instructions, correspondance (1852-1960).

Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944).
Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).

États nominatifs, enquête administrative (1907-1913) ; : listes nominatives (1920-1926).

Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.

Listes nominatives, délibérations, carnets de maladie, bulletins de visite médicale, notifications, cahiers d’enregistrement de bénéficiaires, arrêtés d’admission, correspondance (1900, 1920, 1924, 1935-1992).

Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923).
Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962).
Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929].
Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).

[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.

Registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux.

Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : désignation des délégués, liste nominative, correspondance (1900, 1902, 1922-1923). Culture du chanvre. – Encouragement : délégués, primes, correspondance (1883-1905).

États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).

Les budgets du bureau d’aide sociale 1957 et 1981-1982 sont annexés à ceux de la commune.

Legs de Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris d’une somme de 10 000 francs à la commune et au bureau de bienfaisance pour la reconstruction de l’église et la construction d’une école de filles et d’un terrain pour le nouveau cimetière : acceptation du legs, copie du testament, aliénation partielle d’un titre de rente, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1865-1870, 1900-1905).

Arrêtés préfectoraux, inventaire du mobilier, inventaire des objets affectés au culte situés dans l’église, dévolution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, attribution à la commune de l’ancien budget des cultes, instructions, correspondance.

Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV).
Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905).
Régie de recettes : journal à souche (1895).
Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899).
État des rentes et créances (s.d.).

Listes nominatives, délibérations, arrêtés d’admission, bulletins de visite médicale, notifications, désignation des répartiteurs, états des sommes dues au médecin, frais, carnets de renseignement, instructions, correspondance.

Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : demandes d’admission, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1898-1938).
Allocations aux familles des militaires, secours aux familles nécessiteuses de réservistes et territoriaux, pensions militaires, allocations militaires : listes nominatives, états des admissions, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1849-1852, 1886-1956).
Assistance aux familles nombreuses : listes nominatives, délibérations, correspondance (1905-1926).
Fête des mères : délibération (1952).
Allocations familiales agricoles : délibération (1940).

Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives, demandes de renseignements et d’actes d’état civil, correspondance (1899-1917). Fondation Carnot : liste nominative des veuves d’ouvriers proposées en vue d’un secours (1895). Accidents du travail : délibération (1948).

Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, pécules et pensions, secours, décorations militaires : cahier d’enregistrement des mobilisés [1], cahier d’enregistrement des prisonniers et des citations, avis de décès et de disparition, renseignements, demandes de nouvelles d’un militaire, citations, demandes de détachement temporaire, certificats pour l’attribution de pécule, avis aux démobilisés, liste des souscripteurs pour les petits enfants des pays envahis, menu d’un banquet des démobilisés, affiches, instructions, correspondance (1914-1920).
Hébergement des évacués de Belfort : permis de séjour, autorisations de circulation, demandes de rapatriement, ordre de réquisition, ordonnances médicales, factures, inventaire des couchages, listes nominatives, affiches, instructions, correspondance (1914-1916).
[1] Sont également mentionnés dans ce cahier : âge, affectation, grade, blessures, citations, décoration.

Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910).
Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885).
Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).

Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).

Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916).
Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890).
Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843).
Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967).
Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance.

Inventaire.

Listes nominatives, cahier d’enregistrement des taux d’invalidité et des natures des blessures de mutilés.

États nominatifs, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, instructions, correspondance.

États et listes nominatifs, cahier d’enregistrement, dossiers individuels, carnets à souche des consultations médicales, notifications, certificats d’admission de malade, instructions, correspondance.

Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856).
Allocations militaires et aide aux familles : listes nominatives, dossiers individuels, notifications, certificats, instructions, correspondance (1923-1958).

Listes nominatives, listes d’émargement de remise de carte, listes des cartes non acceptées par les intéressés, déclarations individuelles, cartes annuelles, livre de compte des versements, instructions, correspondance.

Dossiers individuels, pièces justificatives, listes nominatives, liste des bénéficiaires de bons de beurre, bordereau d’envoi, cartes, instructions, correspondance.

Listes nominatives, relevés des exploitations agricoles, barèmes, instructions, correspondance.