Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

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485 résultats pour Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Délaissés de chemins, cession de terrains.

Avenue de la Gare, vente des hors-lignes : délibération du conseil général, correspondance (1884). Vente de délaissés de chemins communaux à Justin Guillet : plan (1906). Vente d’un terrain à la société anonyme des carrières de Villebois : promess...

Délimitation du territoire avec Souclin.

Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délim...

Eaux pluviales et de ruissellement.

Amélioration de l’écoulement des eaux pluviales dans la traverse du village : soumission, adjudication, devis, bordereau des prix, détail estimatif, facture, correspondance (1955-1958). Prolongement jusqu’au Rhône de la canalisation recueillant le...

Eaux pluviales, assainissement.

Construction de canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales dans le hameau de Charabotte : avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, mémoire justificatif, marché de gré à gré, plans, dessins (1941). Assainissement : avant-pro...

Enquêtes et condamnations.

Tribunal civil de Belley, justice de paix : notifications de condamnation, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix, instructions (1830-1869). Enquête sur A.R. : rapports de police et de gendarmerie, demande de renseig...

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