Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
• Dossier
• 1838

Partie de Fonds communal de Chaley

Jugements.

Chemin rural reconnu n°1 dit de Charabotte entre le chemin d’intérêt commun n°3 et le four banal.

• 1O8
• Dossier
• 1894-1933

Partie de Fonds communal de Chaley

Plan d’alignement (1894). Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1901-1933)

Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.

• 1O9
• Dossier
• 1891-1922

Partie de Fonds communal de Chaley

Construction d’un pont en charpente sur l’Albarine : plans (1891). Classement, élargissement et redressement : plan parcellaire (1899). Construction d’une passerelle sur l’Albarine : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plans (1899). ...

Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.

• 1O4
• Dossier
• 1854-1909

Partie de Fonds communal de Chaley

Acquisition de terrain : acte (1854). Reconstruction d’un mur de soutènement : soumission, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, plan, réception des travaux, décompte des travaux, état modificatif, corresp...

Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.

• 1O5
• Dossier
• 1863-1980

Partie de Fonds communal de Chaley

Acquisition de terrain : actes, jugement, correspondance (1863-1867). Construction de deux rampes d’accès aux abords des remblais du pont du Pré Commun : plan (1865). Reconstruction du pont sur l’Albarine au lieudit Pré Commun : soumissions, procè...

Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.

• 1O6
• Dossier
• 1886-1924

Partie de Fonds communal de Chaley

Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886). Plan d’alignement (1891). Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924). Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt co...

Chemin vicinal n°4 du pont du Pré Commun au pont des Pattes.

• 1O7
• Dossier
• 1884-1888

Partie de Fonds communal de Chaley

Acquisition de terrains : actes, avis, facture, correspondance.

Chemins communaux. – Construction et aménagement.

• 1O2
• Dossier
• 1906-1976

Partie de Fonds communal de Léaz

Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906). Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910). Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclar...

Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.

• 1O1
• Dossier
• 1881-1982

Partie de Fonds communal de Léaz

Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882). Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905). Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délai...

Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.

• 1O1
• Dossier
• 1825-1965

Partie de Fonds communal de Chaley

Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965). Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, conventi...

Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.

• 1O1
• Dossier
• 1825-1981

Partie de Fonds communal de Montceaux

Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904). Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868). Pe...

Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.

• 1O1
• Dossier
• 1823-1983

Partie de Fonds communal de Confrançon

Classement : tableaux généraux des chemins ruraux, correspondance (1849-1858), état de classement (1868), procès-verbaux de reconnaissance (1880) ; tableau de classement et cartes du réseau (1964, 1979). Classement du chemin de moyenne communicati...

Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.

• 1O2
• Dossier
• 1838-1898

Partie de Fonds communal de Confrançon

Route royale n°79 : copie de plan de la traverse du Logis Neuf (1843). Chemin de grande vicinalité n°25, ouverture et tracé par l’allée du château de Loriol, travaux de prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1838-1842) ; souscription en...

Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.

• 1O10
• Dossier
• an VIII (1800)-1963

Partie de Fonds communal de Chaley

Pont de Longecombe à Chaley sur l’Albarine, construction : demande d’autorisation, autorisation préfectorale, correspondance (an VIII). Construction d’une maison par Jean-Baptiste Duprat en bordure du chemin : rapports, sommation d’arrêter les tra...

Fontaines publiques.

• 3N1
• Dossier
• 1885-1902

Partie de Fonds communal de Chaley

Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885). Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, de...

Forêt communale.

• 2N1
• Dossier
• 1832-1982

Partie de Fonds communal de Chaley

Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833). Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851). Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1...

Impôts extraordinaires et contribution patriotique.

• 2G1
• Dossier
• 1870-1890

Partie de Fonds communal de Confrançon

Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873). Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de F...

Modification de territoire.

• 3D1
• Dossier
• 1838-1871

Partie de Fonds communal de Villebois

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des por...

Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.

• T1
• Dossier
• 1961-1982

Partie de Fonds communal de Chaley

Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977...

Places publiques et aires de stationnement.

• 1O8
• Dossier
• 1966-1981

Partie de Fonds communal de Confrançon

Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif,...

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

• FF5
• Dossier
• 1786

Partie de Fonds communal de Chaley

Mémoire, sommation.

Terrains et bâtiments communaux.

• 1N2
• Dossier
• an VIII (1800)-1984

Partie de Fonds communal de Chaley

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance. Acquisition par les ...