Assainissement.
Confrançon (Ain, France)
traitement des eaux usées
canalisation
service déconcentré
acquisition domaniale
servitude
déclaration d'utilité publique
marché public
appel d'offres
cahier des charges
convention
enquête publique
tarif
délégation
contrat
plan
règlement
Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, soumission, devis, cahier des charges, plans, servitude de passage, acquisition de terrain, délibérations, correspondance (1967-1975).
Service d’assainissement, affermage : convention, contrat, règlements, redevances, tarifs, délibérations, correspondance (1975-1982).
Branchements particuliers (1973-1981).
1967-1982
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/assainissement
1O13
Logis Neuf (Confrançon, Ain, France ; lieudit)