assemblée nationale

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

assemblée nationale

Terme générique organe délibérant

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Termes équivalents

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Termes associés

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