Ballet, Pré (Tossiat, Ain, France)

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Ballet, Pré (Tossiat, Ain, France)

Ballet, Pré (Tossiat, Ain, France)

Equivalent terms

Ballet, Pré (Tossiat, Ain, France)

Associated terms

Ballet, Pré (Tossiat, Ain, France)

1 Archival description results for Ballet, Pré (Tossiat, Ain, France)

1 results directly related Exclude narrower terms

Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).