FR28011201200016_NA_000000414
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
conventionDeclaration
detailLevel
http://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4
Élémentaire
person
Bernard, Joseph (cité en 1826-1828)
conventionDeclaration
19
Villebois (Ain, France)
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.