Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).

Autorisation préfectorale d’exercer la profession de scieur de bois à domicile, instructions, correspondance.

Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
Coupures de presse (1958-1962).

Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication.

Plantation d’arbres : subventions.

Bois des Moiroux et de La Brosse : plan visuel et parcellaire, liste des bois appartenant à la commune.

Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

Vente de la récolte de raisins du clos communal acheté pour l’installation d’une école de filles : acte de vente (1883).
Vente de peupliers, de vernes et de tontes d’arbres issus des communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations (1828-1838, 1850-1851, 1880-1915, 1921-1937, 1949).
Vente de bois taillis : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, quittances (1930, 1938).

Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863).
Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978).
Vente d’essences de bois [1] (1840-1917, 1964).
Droits de chasse : baux (1844-1954).
Administration des forêts (1836-1886).
Coupe forestière (1882).
Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).

[1] saules, acacias et autres.

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance.

Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).

Rationnement du pain : arrêté du maire (1940).
Ravitaillement de l’armée : tableau (1939).
Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943)
Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948).
Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950).
Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).

Statistiques des bois communaux et privés : circulaire (1905). Bois des Longerons. – Distraction du régime forestier : lettre du préfet (1831) ; délivrance de coupes de bois : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1816, 1819).

Délibération (an II, 15 germinal) [1].

[1] Le 15 germinal an II correspond au 4 avril 1794 du calendrier grégorien.

Amodiation du communal de Vernay : cahiers des charges, vente de coupes de bois, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance (1868-1946).
Amodiation de terrains et de fonds communaux [1] : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1856-1922, 1930-1976).
Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1907-1938).
Location des dépendances du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1907-1909).
Location du bureau de poste : baux, avenants, états des lieux, correspondance (1926-1927, 1939).

[1] Concerne notamment les communaux des Guènes, de Vacagnole, du Bois brûlé, des Genièvres et de Vernay.

Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780).
Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).

Jugement, réquisitoire.

Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.

Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).

Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).

Vente aux enchères publiques (1854-1880).
Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855).
Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867).
Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878).
Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880).
Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911).
Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899).
Bornage de la place publique (1910).
Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911).
Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération, correspondance (1854-1872, 1901-1936, 1958).

Coupes affouagères, vente de bois, coupes extraordinaires : procès-verbaux d’adjudication des coupes, procès-verbaux de balivage, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation des coupes de bois, procès-verbaux d’arpentage (1810, 1821-1848, 1890).
Entretien, enlèvement des feuilles mortes : correspondance (1868, 1870).
Parcours des bestiaux : correspondance (1870).
Plan (s.d.).

Contrôle des productions de pommes de terre (1941-1943) ; déclarations d’abattage (1941-1945) ; contrôle des productions de vin (1943-1946) ; situations et livraison de produits laitiers (1945) ; livraison d’œufs (1945) ; imposition sur le bois (1945) ; mobilisation des métaux non-ferreux (1941-1942).

Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935).
Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941).
Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978).
Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930).
Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907).
Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860).
Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).

Location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1840, 1848-1849, 1858, 1877-1953).

Délits : état de frais de poursuite des délinquants.

Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810).
Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII).
Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808)
Changement d’une cloche : correspondance (1810).
Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820).
Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823)
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824).
Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845).
Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896).
Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912).
Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923).
Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926).
Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).

Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).

Forêt communale : convention conclue avec l’ONF (1972) ; coupes de bois, permis d’exploiter (1981-1982). Droit de chasse. – Location : baux, délibérations (1922-1960).

Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.

Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916).
Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890).
Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843).
Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967).
Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).

Échangistes de céréales : registre d’enregistrement, listes nominatives (1945).
États de répartition des produits pétroliers, carbure et alcool à brûler (1943-1945).
Pneus : registre des demandes et remises de pneus, certificats (1941-1944).
Bois de chauffage, recensement des besoins pour 1941 et 1942 : tableau de recensement [1942].
Chaussures, vêtements et articles ménagers : registres d’inscription de délivrance des vêtements, registre d’inscription des remises de carte, liste nominative, demandes, cartes, bons et coupons d’achat (1941-1948).
Articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance (1945-1948).
Beurre : listes nominatives des bénéficiaires des bons de beurre et non ayant droit, certificats de livraison à la coopérative laitière de Saint-Trivier-de-Courtes, fiches individuelles de production (1942-1943).

Mobilier scolaire : inventaires (1887-1910, 1917).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1952-1961).
Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’emploi de la subvention, factures, instructions, correspondance (1955-1958).
Frais de chauffage de la salle d’école des garçons : remboursement (1857).
Fourniture de bois pour les écoles et la cantine (1942-1943).
Ramassage et transport scolaire : arrêté préfectoral [1950-1960].

Installation : lettre demandant l’avance d’un an de la coupe du quart en réserve des bois communaux.

Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).

Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808).
Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II).
Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II).
Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838).
Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842).
Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844).
Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855).
Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865).
Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864).
Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878).
Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883).
Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909).
Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).