The municipal archives of the department of Ain

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • Office public municipal d'habitations collectives à bon marché de Bourg-en-Bresse (1929-1950)
  • Office public municipal d'HBM de Bourg-en-Bresse (1929-1950)
  • OPM HBM de Bourg-en-Bresse (1929-1950)
  • Office public municipal d’habitations à loyers modérés de Bourg-en-Bresse
  • Office public municipal d’HLM de Bourg-en-Bresse
  • OPM HLM de Bourg-en-Bresse

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1929/2099

History

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.

Places

1. Siège
Le siège est fixé au 16 avenue Maginot à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire
Initialement, l’office avait compétence sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse. En 1982, cette compétence s’étend aux communes adhérentes au Syndicat d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse : Buellas, Ceyzériat, Jasseron, Lent, Montagnat, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Révonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Just, Saint-Rémy, Servas, Vandeins, Viriat (Ain, France).

Legal status

Établissement public à caractère industriel et commercial

Functions, occupations and activities

Constructeur de logements sociaux
Entretien et réhabilitation du patrimoine existant
Rénovation urbaine et amélioration de l’habitat
Accompagnement des collectivités dans leurs projets de développement urbain

Mandates/sources of authority

1. Textes réglementaires
Code de la construction et de l’habitation.
Loi Bonnevay du 23 décembre 1912 modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché.
Loi de 1949 sur les habitations à loyer modéré.
Loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction.
Ordonnance n° 2007-137 du 1e février 2007 relative aux offices publics de l’habitat.

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 19 novembre 1982 portant extension de la compétence territoriale de l’office public.

Internal structures/genealogy

1. Composition
Le conseil d’administration est l’instance décisionnelle de Bourg Habitat qui, sous la responsabilité de sa présidente vote le budget, décide de la politique générale de Bourg Habitat comme le lancement de nouvelles opérations, le niveau des loyers. Il fixe les priorités d’action en fonction des possibilités financières. Il est composé de 23 membres et est aidé dans ses missions par les commissions.

2. Fonctionnement
Bourg Habitat est organisé autour de plusieurs pôles d’activités :
• maîtrise d’ouvrage chargée du développement, des constructions neuves, des réhabilitations, de l’aménagement ;
• gestion locative chargée de la relation avec les locataires, de la location des logements, du gardiennage, de la mission sociale, de la réponse aux réclamations, de la facturation et du contentieux ;
• gestion du patrimoine chargée du suivi des contrats d’entretien avec les prestataires, des charges locatives, du nettoyage des résidences ;
• financier ;
• secrétariat général chargé des ressources humaines et de l’administration générale ;
• informatique et organisation chargé du parc informatique, de la téléphonie et des procédures internes ;
• renouvellement urbain.

General context

Relationships area

Related function

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000127

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-10-09 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).