- 1G2
- Dossier
- 1791-an VII (1798)
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Matrices de rôle.
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Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Matrices de rôle.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbal.
Délimitation de la commune et nivellement.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Atlas cadastral remembré : plans (1964) ; état de sections [1964] ; registre des parcelles attribuées à la suite du remembrement et nouvelles désignations cadastrales [1964].
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859).
Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920).
Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873).
Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911).
État des cotes irrécouvrables (1930).
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Notes disparates relevées dans la matrice du rôle des contributions (an X-1818).
Cadastre, élaboration et mise à jour : délibération, correspondance (1817, 1883-1885, 1901, 1948) ; restauration du plan cadastral : délibération (1885).
Demandes de renseignements, réclamations (1817-1917).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1867-1873).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an XIII, 1816, 1818, 1874-1883, 1909, 1937).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (1872-1879, 1981-1982) [1].
Contribution personnelle, foncière, mobilière et des portes et fenêtres : mandements de répartition (1911-1918).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : tarif des évaluations (1911).
Taxe sur les propriétés foncières, exemptions temporaires : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1974-1978).
[1] Lacunes : 1875-1876.
Livre de mutations de propriétés.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Matrice des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Matrice des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Matrices des propriétés bâties.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Perception, conservation des hypothèques.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934).
Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913).
Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).
[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).
Table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux