- 4D8
- Dossier
- 1826-1828
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
cadastre
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
cadastre
Terme générique fiscalité immobilière
cadastre
Termes équivalents
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- Employé pour rénovation cadastrale
- Employé pour révision cadastrale
Termes associés
cadastre
- Terme associé cartographie
1 Descriptions archivistiques résultats pour cadastre
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