FR28011201200016_NA_000000024Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service ArchivesfrançaisconventionDeclarationNorme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.detailLevelhttp://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4MoyencorporateBodyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)conventionDeclarationCNRACLconventionDeclarationCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Paris)conventionDeclaration1945/2099Le siège de la CNRACL est situé à Bordeaux (Gironde, France).Établissement public administratifLa CNRACL est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique.La CNRACL est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique.Code des pensions civiles et militaires.
Ordonnance 45-993 du 17 mai 1945
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Cette organisation publique est gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
Créée en 1945 par les pouvoirs publics et constituée en 1947 en établissement public à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts.
Gestion collective du personnel.Gestion collective du personnel.Cotisations et charges sociales, gestion collective.Gestion individuelle et collective.Cotisations et charges sociales.Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.Rémunération et cotisations sociales.Cotisations et charges sociales.Gestion collective.Gestion individuelle et collective.Rémunération et cotisations sociales.Rémunération et cotisations sociales.Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.Cotisations et charges sociales.Cotisations et charges sociales.Gestion collective du personnel.Gestion collective.fonctionnaire territorialassurance vieillesse