Collectivité

Centre national de la fonction publique territoriale (France)

• CNFPT

1987-10-05/2099

La loi du 26 janvier 1984 instaure la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet vient compléter la première en ouvrant le droits à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est créé suite aux lois de décentralisation et succède en 1987 au Centre de formation des personnels communaux.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa lourdeur et des difficultés de gestion qu’elle engendrait. En 1987, le centre national de gestion est dissout et ses compétences transférées au CNFPT. Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B.
La loi du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+.

Son siège est fixé au 80 rue de Reuilly à Paris (France).
Sa compétence s’étend sur l’ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d’outre-mer. Le CNFPT est présent sur le territoire français à travers 29 délégations régionales, des antennes départementales, 4 écoles, un institut de formation des cadres supérieurs (INET) et 8 centres interrégionaux de concours.

Établissement public à caractère administratif

Le CNFPT exerce des missions d’administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale.
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le CNFPT est un établissement public national paritaire et déconcentré, doté d’instances composées à égalité d’élus locaux et de représentants des personnels. Le financement de la formation est assuré par une cotisation s’élevant à 1% de la masse salariale des collectivités.
Le conseil d’administration, présidé par un élu local, est l’organe décisionnel du CNFPT. Le Conseil national d’orientation (CNO) présidé par un représentant des personnels, assiste le conseil d’administration en matière de formation.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-10-26 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).