Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Vandeins (Ain, France)
voie communale
acquisition domaniale
aliénation domaniale
adjudication
procès-verbal
plan
Actes d’acquisition et d’échange, procès-verbal d’adjudication, plans parcellaires, correspondance.
1872-1942
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/chemins-communaux-acquisition-vente-et-d-laiss-s-de-chemins-2
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