Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Montceaux (Ain, France)
voie communale
installation classée
aliénation domaniale
enquête publique
acte authentique
rapport
plan
arrêté d'alignement
arrêté préfectoral
autorisation
liste
procès-verbal
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)
1825-1981
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/chemins-vicinaux-classement-alignement-ali-nation-2
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Chemin de grande communication 17 (Ain, France)