Chemins vicinaux.
Montceaux (Ain, France)
voie communale
acquisition domaniale
travaux d'utilité publique
déclaration d'utilité publique
aménagement
adjudication
minute notariale
acte authentique
enquête publique
plan
rapport
titre de propriété
Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance.
1855-1909
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/chemins-vicinaux-construction-ouverture-rectification-et-largissement
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