Circulation routière.
Confrançon (Ain, France)
circulation routière
enquête
réglementation
arrêté du maire
arrêté préfectoral
Réglementation et enquête de circulation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
1962-1982
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/circulation-routi-re-r-glementation-et-enqu-te-de-circulation
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