Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).

Plan.

Plans.

Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : plan pour la construction d’une salle de classe (1874) ; agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : plan (1878) ; travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : plan de l’école de Crangeat (1902).

Plan calque.

Construction d’une école mixte au hameau de Crangeat : plan (1877) ; construction de préaux couverts : plan (1894).

Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).

Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).

Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : devis descriptif et estimatif, plan calque [1] (1874, 1879).
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : devis estimatif, acte sous-seing privés conclu avec les époux Tonnard, arrêté préfectoral, emprunt, correspondance (1878-1880).
Travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : arrêté préfectoral, subvention, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1903-1905).

Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863).
Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907).
Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913).
Grosses réparations (1962-1964).

Construction d’une école mixte au hameau de Crangeat : devis estimatif, cahier des charges, délibération, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, mobilier scolaire, métré de réception, correspondance (1877-1880).
Construction de préaux couverts : devis, cahier des charges, délibération, marché de gré à gré, mémoire de travaux, correspondance (1894-1900).
Construction d’un mur de clôture : décompte des travaux (1914).
Installation du chauffage central (1974).

École maternelle : travaux d’aménagement : délibérations, devis, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972) ; installation du chauffage central : délibérations, devis, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1974-1981).
Cantine scolaire, installation du chauffage central : plan (1977).
École du bourg, amélioration de l’éclairage de deux salles de classe (1974-1975) ; travaux d’isolation dans les écoles du bourg (1981).

Construction : acquisition d’une maison d’habitation appartenant à Claudine Greffet veuve Vernay, acte de vente, arrêté préfectoral, rapports, devis estimatif et descriptif mobilier scolaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, décompte général, correspondance (1905-1907).
Nivellement aux abords de la mairie-école : devis estimatif, bordereau de prix (1908).
Construction d’un mur de clôture et de canalisations : bordereau de prix, mémoire descriptif, plan des lieux (1910).
Aménagement et création d’appartements : plans (1970).
Installation du chauffage central : délibérations, marché de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1973).
Travaux de réfection (1979).

Compte des recettes et des dépenses (1810).
Lettre sur l’inventaire du mobilier (1821).
Don d’une maison avec dépendances par les époux Puvis : arrêté préfectoral, décret autorisant la cession à la commune d’Attignat de ladite maison pour la construction d’une école de filles (1844, 1857).
Fonctionnement : distraction d’une partie des dépendances du presbytère, dévolution des biens, correspondance (1898-1912).

Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900).
Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896).
Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989).
Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982).
Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971).
Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897).
Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882).
Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898).
Sou des écoles : statuts (1900).
Caisse des écoles (1941-1943).
Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).

Écoles privées : déclarations d’ouverture d’école privée (1905-1971) ; compte-rendu de visite d’inspection incendie (1971).
Cours d’adultes : subvention, instruction (1865, 1877).
École d’accouchement de l’Ain : candidatures (1867).

Maison d'école. - Construction : correspondance (1842, 1844, 1851). Mairie-école de garçons. – Construction, exécution des travaux : estimation foncière, géomètre, rapport, financement, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux et du mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1894-1901) ; différend contre Jean-Baptiste Manigand, entrepreneur et François Coppé, architecte concernant l’exécution des travaux : relations avec la Préfecture, correspondance (1899-1903).

École des filles. – Laïcisation et location : délibérations, plan, correspondance (1894, 1896, 1900). École de garçons. – Réfection des parquets : devis estimatif, traité de gré à gré (1936). Installations sportives. – Terrain scolaire d’éducation physique et sportive : financement, projet, plan, correspondance (1941-1942).

Aménagement, aliénation aux enchères publiques de l’école des filles : arrêté préfectoral, procès-verbal d’expertise, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan des lieux, correspondance (1910) ; exécution des travaux : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, emploi du rabais, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux des travaux (1911-1914).
Aménagement et entretien : marchés de gré à gré, devis acceptés (1953, 1957, 1959, 1964).

Construction d’une mairie et d’une école de garçons : rapport de l’architecte, procès-verbal estimatif du terrain à acquérir, procès-verbaux d’adjudication, devis, délibérations, financement, acquisition de mobilier, plans, factures.

Projet de construction de préaux à l’école des garçons et acquisition de mobilier scolaire pour les deux écoles : devis estimatifs, métré de réception, correspondance (1883-1884).
Construction de murs de clôture : devis estimatif, procès-verbal de réception, délibérations, correspondance (1898).
Restauration de l’école des garçons, construction d’un préau couvert, privés et de murs de clôture : délibération, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, rapport de l’architecte, plans, correspondance (1902-1903).

Construction : choix de l’emplacement, arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, financement, expropriation de Laurent Antoine Léon Garnier des Garets, propriétaire à Bruailles, réclamation de Jean Loup dit Renaud, entrepreneur à Cormoranche, acte notarié, plan, pièces comptables, états de frais et de salaire, correspondance (1868-1885).
Travaux de réparations notamment à l’école des filles : délibérations, procès-verbal de réception des travaux, factures, correspondance (1888-1927).

Construction : devis estimatif, plan.

Chauffage des écoles : délibérations, correspondance (1854-1930).
Agrandissement des écoles consistant en la création de deux salles de classe et d’un logement pour les instituteurs : avant-métré et devis estimatif, financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, soumission, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, métré, factures, correspondance (1887-1899).
Travaux de grosses réparations aux locaux scolaires (1963-1964).

Réparations : arrêté préfectoral (1853), devis estimatifs, plan [1850 ?][1].
Aménagement : mémoire des travaux (s.d.).
[1] Une délibération du 24 mars 1850 a pour objet l’évaluation des travaux exécutés à la maison commune.

Agrandissement et clôture du cimetière : listes des souscripteurs volontaires en nature et en argent, devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1867-1870).
Construction d’un mur de clôture : devis, cahier des charges, rapport et métré, plan, correspondance (1874-1875).
Crépissage des murs du cimetière : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication (1890).
Réparations des murs de clôture du cimetière, nivellement et empierrement de la cour de l’école de fille et construction d’un trottoir devant l’école : devis estimatif, soumissions, mémoire des travaux (1910).
Agrandissement du cimetière : demande d’autorisation ministérielle, enquête publique, rapport géologique, acte d’acquisition de terrain, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, avant-métré, plans, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1950-1955).
Agrandissement du cimetière : rapport géologique, promesses de vente, acte d’acquisition de terrain, avant-projet (1980-1984).

Maison d’école pour les deux sexes, construction : financement, convention d’abandon de terrain nécessaire au mur de clôture, soumissions, devis, avant-métré et estimation, analyse des prix, plans, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
École de garçon, restauration et agrandissement : devis, analyse des prix, procès-verbal d’adjudication, plan (1879-1880).
Maison d’école des filles, appropriation (1888-1890).
Bâtiments scolaires, réparations : devis estimatif, avant-métré, cahier des charges, décompte des travaux, factures (1902).
École de filles, construction de deux classes et d’un mur de clôture, acquisition de mobilier scolaire : financement, promesse de vente, devis estimatifs et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, plans, adjudication, carnet de suivi du chantier, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1904-1911).
École des garçons et ancienne école des filles, réparations suite à un incendie : estimation des dommages, devis, état des lieux, mémoire des travaux, factures (1910-1911).
École de garçon, vidange des lieux d’aisance : adjudication (1887-1915).
Écoles communales, réparations : devis estimatif, facture (1920-1921).
Aménagement de lavabos et de toilettes : avant-métré, plan, mémoires des travaux, factures (1954-1955).

Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800].
Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973).
Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956).
Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893).
Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876).
Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938).
Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972).
Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886).
Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914).
Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922).
Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924).
Location de la grotte de Charabotte : bail (1929).
Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908).
Location d’un appartement à la Grille (1978).
Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986).
Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).