Commission administrative.
Montceaux (Ain, France)
structure communale d'aide sociale
aide sociale
désignation
procès-verbal
arrêté préfectoral
Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation, correspondance.
1851-1979
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/commission-administrative-nomination-des-membres-2
1Q3