Commission administrative.
Confrançon (Ain, France)
structure communale d'aide sociale
désignation
liste nominative
procès-verbal
arrêté préfectoral
Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance.
1838-1979
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/commission-administrative
1Q5