The municipal archives of the department of Ain

Communauté de communes Rives de l’Ain - Pays du Cerdon (Jujurieux, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Communauté de communes Rives de l’Ain - Pays du Cerdon (Jujurieux, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • CCRAPC

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2012/2099

History

La communauté de communes est née de la fusion, au 1e janvier 2012 des communautés de communes Bugey-Vallée de l'Ain et Pont-d'Ain - Priay - Varambon.

Places

1. Siège
Le siège de la collectivité est fixé à la mairie de Jujurieux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les communes de Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Jujurieux (siège), Labalme, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Serrières-sur-Ain (adhésion en 2014), Varambon (Ain, France).
Initialement, la commune de Serrières-sur-Ain est intégrée au périmètre de la communauté de communes Haut-Bugey mais elle demande à être rattachée à la communauté de communes des Rives de l'Ain - Pays du Cerdon et se retire le 13 décembre 2013 de la communauté de communes des Monts Berthiand.

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

1. Compétences obligatoires.
Aménagement du territoire
Actions de développement économique et touristique

2. Compétences optionnelles.
Protection et mise en valeur de l'environnement (gestion des déchets, enlèvement des épaves automobiles, assainissement non collectif, développement durable)
Politique du logement et cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire (petite enfance, personnes âgées)

3. Compétences facultatives.
Culture (enseignement musical)

Mandates/sources of authority

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 portant fusion des communautés de communes Bugey-Vallée de l'Ain et Pont-d'Ain - Priay - Varambon.
Arrêté préfectoral du 11 juin 2012 portant modification des compétences de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire.
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant retrait de la commune de Serrières-sur-Ain de la communauté de communes des Monts Berthiand et adhésion à la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant modification de la composition du conseil communautaire suite à l'adhésion de Serrières-sur-Ain.
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 portant modification de la composition du bureau de la communauté de communes.

Internal structures/genealogy

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

General context

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Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000367

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR/CPF (Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles), 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2015-05-28 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).